577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8316 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8303 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8302 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des crèches privées 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8301 Fanny Dombre Coste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8296 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie et énergie Place stratégique de l'hydroélectricité 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8294 Anna Pic · SOC Industrie et énergie Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8290 Guillaume Garot · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Calcul des aides à la filière mohair française 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8283 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et emploi Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8275 Marie Récalde · SOC Armées Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8271 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8267 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8262 Paul Christophle · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Inquiétudes des entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8259 Marie-José Allemand · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8235 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la dermopigmentation 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8229 Fanny Dombre Coste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8228 Belkhir Belhaddad · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8215 Isabelle Santiago · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8197 Sophie Pantel · SOC Transports Déploiement du train de nuit sur le territoire national 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8192 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Représentativité des organisations patronales 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8185 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8152 Belkhir Belhaddad · SOC Culture Publicité virtuelle dans les manifestations sportives 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8146 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8145 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8140 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8137 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8132 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8131 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8130 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8120 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Droit international - régime de sanctions 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 8115 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8111 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8105 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en charge des AESH sur le temps méridien 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8091 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8075 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement de l'extraction minière en Guyane 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8068 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recul du trait de côte et délocalisation des populations 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8053 Inaki Echaniz · SOC Logement Encadrement du coliving 2025-07-01 2026-01-27 210 Réponse publiée
Écrite 8052 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8051 Arnaud Simion · SOC Justice Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation 2025-07-01 2026-04-28 301 Réponse publiée
Écrite 8050 Joël Aviragnet · SOC Intérieur Situation des prisons en Occitanie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8042 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8041 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la filière de la chimie 2025-07-01 2025-12-16 168 Réponse publiée
Écrite 8040 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8039 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Développement filière batteries électriques en France 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8030 Fabrice Barusseau · SOC Action publique, fonction publique et simplification Situation des agents publics 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8026 Alain David · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 8019 Colette Capdevielle · SOC Transports Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8013 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8012 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préparation de la France face aux sécheresses à répétition 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8008 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail et emploi Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 7987 Arnaud Simion · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés financières des crèches associatives 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée