577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13227 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13211 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au dispositif ecall dans les véhicules 2026-02-24 2026-05-05 70 Réponse publiée
Écrite 13148 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3 2026-02-24 2026-06-23 119 Réponse publiée
Écrite 13146 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles 2026-02-24 2026-05-26 91 Réponse publiée
Écrite 13145 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13129 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Verdissement des flottes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13128 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13127 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13126 Matthias Renault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13125 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation des défaillances d'entreprises 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13099 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne 2026-02-24 2026-05-26 91 Réponse publiée
Écrite 13095 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13094 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13091 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants 2026-02-24 2026-06-23 119 Réponse publiée
Écrite 13086 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de brasseries en cascade 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13085 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Panne application Hélios 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13080 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retards de paiements des factures publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13079 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire ! 2026-02-24 2026-04-28 63 Réponse publiée
Écrite 13078 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13047 Constance de Pélichy · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13034 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13018 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12985 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12975 Caroline Parmentier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût des paiements par carte pour les commerçants 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12964 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12963 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12962 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12960 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défense des restaurateurs indépendants 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12928 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12927 Emeric Salmon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12899 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12898 Nadine Lechon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise 2026-02-17 2026-04-21 63 Réponse publiée
Écrite 12865 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12861 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12860 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12859 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12839 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12801 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12784 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger des publicités pour les jeux d'argent 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12778 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12773 Nathalie Coggia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE 2026-02-10 2026-05-19 98 Réponse publiée
Écrite 12765 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12764 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique CPF - financement de la préparation du permis de conduire 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12758 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12747 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12726 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12725 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plages nouvelles des heures creuses 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12724 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ? 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12722 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE. 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12706 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation 2026-02-10 Sans réponse