577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16134 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux garages automobiles 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16130 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 825 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 820 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 814 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 796 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16092 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16091 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2026-06-16 2026-11-03 140 Réponse publiée
Écrite 16090 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 16088 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16035 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques liés à la généralisation de la facture électronique 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16031 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la lettre recommandée électronique 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16022 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critère carbone dans les marchés publics de construction 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16021 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coûts de la commande publique pour les collectivités locales 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 16020 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16004 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16002 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 16001 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16000 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15978 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de la DGFiP 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 15967 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 15966 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel des allègements de cotisations patronales 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15964 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 15939 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du programme Slime 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15933 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 2026-06-16 2026-09-29 105 Réponse publiée
Écrite 15912 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement automatique des assurances 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15889 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15883 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programme New Deal Mobile 2026-06-09 2026-09-15 98 Réponse publiée
Écrite 15882 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide aux travaux pour raccordement à la fibre 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15881 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA sur marge - art. 268 du CGI 2026-06-09 2026-11-03 147 Réponse publiée
Écrite 15858 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchages téléphoniques abusifs 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15856 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les assistants de service social 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15821 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût du carburant en Guadeloupe 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15818 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France 2026-06-09 2026-11-03 147 Réponse publiée
Écrite 15800 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt 2026-06-09 2026-09-15 98 Réponse publiée
Écrite 15798 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti 2026-06-09 2026-09-22 105 Réponse publiée
Écrite 15794 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15777 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15774 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15761 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place de l'aide « grands rouleurs » 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15759 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement des heures creuses 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Écrite 15758 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives 2026-06-09 2026-10-06 119 Réponse publiée
Écrite 15757 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la cogénération issue de la méthanisation 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Écrite 15743 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15735 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ? 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15734 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15723 Henri Alfandari · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 792 Hanane Mansouri · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 781 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée