577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14510 Philippe Gosselin · DR Action et comptes publics Moyens de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14486 Isabelle Rauch · HOR Action et comptes publics Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14478 Laurent Croizier · DEM Action et comptes publics Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14422 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14408 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14406 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14403 Marianne Maximi · LFI-NFP Action et comptes publics Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14284 Thomas Portes · LFI-NFP Action et comptes publics Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14275 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14132 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14131 Mereana Reid Arbelot · GDR Action et comptes publics Affectation des fonctionnaires ultramarins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14106 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Réforme de la taxe sur les navires de plaisance 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14094 Hélène Laporte · RN Action et comptes publics Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14093 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Action et comptes publics Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14076 Corentin Le Fur · DR Action et comptes publics Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14029 Sylvie Bonnet · DR Action et comptes publics Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14010 Anne-Sophie Ronceret · EPR Action et comptes publics Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13918 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Situation fiscale des artistes-auteurs 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13913 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Garantie décès des agents public de l'État 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13874 Christophe Plassard · HOR Action et comptes publics Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13856 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage 2026-03-31 Sans réponse
Orale 661 Eric Liégeon · DR Action et comptes publics Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13773 Joël Bruneau · LIOT Action et comptes publics Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13765 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13720 Philippe Latombe · DEM Action et comptes publics Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13709 Sylvie Bonnet · DR Action et comptes publics Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13689 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13648 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13619 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13583 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13559 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage 2026-03-17 Sans réponse
Orale 642 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Taxe "petits colis" 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 637 Didier Lemaire · HOR Action et comptes publics Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 625 Valérie Bazin-Malgras · DR Action et comptes publics Ressources des communes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13465 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13454 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Disponibilité dans la fonction publique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13453 Émilie Bonnivard · DR Action et comptes publics Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13452 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13394 Mélanie Thomin · SOC Action et comptes publics Plafonnement des recettes du CNFPT 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13382 Corinne Vignon · EPR Action et comptes publics Soutien fiscal aux structures associatives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13306 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13213 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Création de la réserve opérationnelle douanière 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13075 Jean-Didier Berger · DR Action et comptes publics État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13033 Sacha Houlié · SOC Action et comptes publics Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12974 Alexandre Portier · DR Action et comptes publics Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12913 Daniel Labaronne · EPR Action et comptes publics Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12901 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12900 Julien Gokel · SOC Action et comptes publics Situation des buralistes dans les zones transfrontalières 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12879 Sophie Panonacle · EPR Action et comptes publics Indemnisation des conchyliculteurs 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12793 Valérie Bazin-Malgras · DR Action et comptes publics Accès aux marchés publics pour les TPE et PME 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée