577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10642 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme des retraites agricoles 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10641 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10640 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10639 Nicolas Dragon · RN Travail et solidarités Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10638 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Surcotisation retraite 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10637 Vincent Rolland · DR Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances retraités fonction publique 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10636 Sébastien Chenu · RN Intérieur Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10635 Guillaume Garot · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10634 Marie-France Lorho · RN Justice Revalorisation et sécurisation des MJPMI 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10633 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10632 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Relancer l'attractivité de l'accueil familial 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10631 Stéphanie Galzy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10630 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la radiologie dans le secteur public 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10629 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la profession d'orthophoniste 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10628 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail et solidarités Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10627 Stéphanie Galzy · RN Travail et solidarités Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10626 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10625 Paul Christophe · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10624 Philippe Latombe · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Choix de VMware par la CNAF 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10623 Bruno Bilde · RN Culture Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon 2025-10-28 2026-04-07 161 Réponse publiée
Écrite 10622 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10621 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Non-recours aux prestations sociales 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10620 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10619 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10618 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10617 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Renforcer la filière PJ : urgence d'agir 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10616 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Pratiques policières d'éviction de l'espace public 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10615 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10614 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10613 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10612 Katiana Levavasseur · RN Transports Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10611 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10610 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de Repatha et Praluent en France 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10609 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10608 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10607 David Magnier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des prix des médicaments génériques 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10606 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Statut des travailleurs en ESAT 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10605 Julien Gokel · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10604 Nathalie Oziol · LFI-NFP Éducation nationale Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10603 Alexis Corbière · ECOS Culture Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10602 Julien Odoul · RN Culture Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10601 Guillaume Florquin · RN Culture Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10600 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10599 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10598 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10597 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de l'énergie géothermique en outre-mer 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10596 Max Mathiasin · LIOT Justice Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10595 Christine Engrand · NI Intelligence artificielle et numérique Question des cyberviolences 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10594 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10593 Philippe Gosselin · DR Intérieur Droit à sépulture après crémation 2025-10-28 Sans réponse