577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13595 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités publiques et de la recherche 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13594 Cyrielle Chatelain · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Baisse des moyens CIR pour les universités 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13593 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13425 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13299 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13298 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13124 Damien Maudet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12939 Christophe Proença · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12746 Élise Leboucher · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12745 Marie-José Allemand · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12744 Caroline Yadan · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12743 Hervé Berville · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12419 Julien Dive · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière préoccupante des universités françaises 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12418 Delphine Lingemann · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière des universités 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12417 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12277 Idir Boumertit · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Saignée de l'enseignement supérieur 2026-01-20 Sans réponse
Orale 529 Marie-Pierre Rixain · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Décrets sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12172 Yaël Ménaché · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12171 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12072 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11935 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Référentiel de formation des enseignants de SES 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée
Écrite 11934 Roger Chudeau · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Reconnaissance des enseignants du supérieur 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11933 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11932 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Abus des CDDU à Kedge Business School 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11715 Jean-Didier Berger · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière de l'Université Paris-Nanterre 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11714 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11481 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Atteintes à l'indépendance de la recherche 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11307 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 469 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11130 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Formations privées trompant les étudiants 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11000 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10999 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10998 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation des frais d'inscription à l'université 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10997 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10853 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10350 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10349 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10348 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Bizutages gravissimes 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10227 Charles Alloncle · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10077 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10076 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10075 Matthieu Bloch · UDDPLR Enseignement supérieur et recherche (MD) Étudiants sans logements 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10074 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10073 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés étudiants licence psychologie accès master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9796 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9795 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dégradation de la santé mentale des étudiants 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9794 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9698 Serge Muller · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires 2025-09-16 2026-01-20 126 Réponse publiée
Écrite 9697 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac 2025-09-16 2026-02-10 147 Réponse publiée
Écrite 9598 Fabien Di Filippo · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup 2025-09-09 2025-11-25 77 Réponse publiée