577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16955 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Transparence relative aux cabinets ministériels 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16954 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16953 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16952 Marie-José Allemand · SOC Culture Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16951 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16950 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Réforme MaPrimeRenov' par geste 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16949 Cyrielle Chatelain · ECOS Ville et Logement Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16948 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16947 Marc Pena · SOC Justice Situation alarmante dans les prisons en période de canicule 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16946 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Plan prison : où en sommes-nous ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16945 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16944 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16943 Nicolas Tryzna · DR Intérieur Laïcité dans les conseils municipaux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16942 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16941 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Réforme de la justice pénale des mineurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16940 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16939 Sarah Legrain · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16938 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16937 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16936 Josiane Corneloup · DR Justice Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16935 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Budget de la justice : halte aux mensonges ! 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16934 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16933 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16932 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Affaiblissement industriel de la filière automobile française 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16931 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16930 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique LM(N)P et non-résidents 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16929 Stéphane Buchou · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16928 Christophe Marion · EPR Éducation nationale Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16927 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16926 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16925 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16924 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage dans l'artisanat 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16923 Nicole Le Peih · EPR Éducation nationale Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16922 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Reconnaissance du métier de conseiller France Services 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16921 Daniel Labaronne · EPR Action et comptes publics Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16920 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16919 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16917 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16916 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16915 Emeline Rey-Rinchet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16914 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16912 Sarah Legrain · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16911 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16910 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16909 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de centres de finances publiques à Paris 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16908 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16907 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16906 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS) 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16905 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux 2026-07-14 — — Sans réponse