577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13783 Max Mathiasin · LIOT Travail et solidarités Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13782 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13781 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13780 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13779 Jacques Oberti · SOC Ruralité Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13778 Jacques Oberti · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13777 Laetitia Saint-Paul · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13776 François Gernigon · HOR Autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13775 Arnaud Simion · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13774 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation du mal-être agricole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13773 Joël Bruneau · LIOT Action et comptes publics Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13772 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Réforme du titre-restaurant 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13771 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Données sur la mortalité et les décès violents en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13770 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13768 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13767 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la recherche contre le cancer 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13766 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13765 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13764 Lionel Duparay · DR Justice Délai de paiement 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13763 Jean-Pierre Vigier · DR Justice Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13762 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse du budget pour les missions locales 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13761 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13760 Jean-Pierre Taite · DR Industrie Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13759 Sandra Delannoy · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés rencontrées par la filière française du cuir 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13758 François Jolivet · HOR Industrie Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13757 Ersilia Soudais · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation alarmante des CAUE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13756 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13755 Didier Lemaire · HOR Ville et Logement Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13754 Véronique Louwagie · DR Intérieur Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13753 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13752 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13751 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13750 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13749 Mickaël Bouloux · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13748 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13747 Béatrice Piron · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nom de naissance et nom de femme mariée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13746 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13745 Matthieu Marchio · RN Éducation nationale Éducation - Collèges et lycées 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13744 Géraldine Bannier · DEM Éducation nationale Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13743 Eric Liégeon · DR Éducation nationale Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13742 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13741 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13740 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PPE 3 et décarbonation industrielle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13739 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13738 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation des prix du pétrole 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13737 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13736 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Indemnités des élus des petites communes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13735 Delphine Batho · ECOS Intérieur Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13734 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-24 Sans réponse