577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15195 Perrine Goulet · DEM Action et comptes publics Âge de départ à la retraite des assistants familiaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15194 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du soutien au photovoltaïque 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15193 Daniel Grenon · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15192 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Emploi des seniors 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15191 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15190 Richard Ramos · DEM Intérieur Délai d'indemnisation - élus municipaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15189 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15188 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15187 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15186 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction de l'hippophagie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15185 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Banalisation de la consommation de drogues 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15184 Denis Fégné · SOC Ville et Logement Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15183 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aidants en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15182 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Alerte sur les maladies neurodégénératives 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15181 Michèle Martinez · RN Armées et anciens combattants Tensions sur le logement des militaires et de leur familles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15180 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Loi AGEC et filière lait 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15179 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15178 Gabriel Amard · LFI-NFP Intérieur Recrudescence des violences dans le Rhône 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15177 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15176 Gabriel Tomatis · RN Action et comptes publics Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15175 Corentin Le Fur · DR Aménagement du territoire et décentralisation Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15174 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15173 Sylvain Carrière · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15172 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15171 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15170 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15169 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15168 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15167 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15166 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15165 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Criminalité organisée - vols de véhicules 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15164 Emmanuel Taché · RN Culture Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15163 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15161 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15160 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15159 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15158 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15157 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15156 José Gonzalez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15155 Julien Odoul · RN Culture Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15154 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Financement d'État des groupuscules néonazis 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15153 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités Application du congé de représentation en protection de l'enfance 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15152 Thomas Portes · LFI-NFP Armées et anciens combattants Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15151 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15150 Sylvain Berrios · HOR Armées et anciens combattants Publication de la liste des personnes mortes en déportation 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15149 Mickaël Bouloux · SOC Armées et anciens combattants Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15148 Julien Odoul · RN Armées et anciens combattants (MD) Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15147 Jean-René Cazeneuve · EPR Armées et anciens combattants (MD) Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15146 Alexandre Dufosset · RN Armées et anciens combattants Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe 2026-05-19 Sans réponse