577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13169 Manon Bouquin · RN Travail et solidarités Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13168 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13167 Max Mathiasin · LIOT Outre-mer Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13166 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13165 Christian Baptiste · SOC Intelligence artificielle et numérique Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13164 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13163 Antoine Villedieu · RN Intérieur Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme » 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13162 Clémence Guetté · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13161 Michèle Tabarot · DR Intérieur Hausse des cyberattaques envers le service public 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13160 Didier Padey · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13159 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13158 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins liés au lipœdème 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13157 Sacha Houlié · SOC Ville et Logement Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov' 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13156 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13155 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13154 Damien Girard · ECOS Ville et Logement Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH 2026-02-24 2026-04-07 42 Réponse publiée
Écrite 13153 Marine Hamelet · RN Justice Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13152 Julie Delpech · EPR Justice Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13151 Xavier Breton · DR Culture Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés 2026-02-24 2026-04-28 63 Réponse publiée
Écrite 13150 Pierre Pribetich · SOC Travail et solidarités Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13149 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13148 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13147 Stéphane Mazars · EPR Industrie Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13146 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13145 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13144 Jean-Luc Bourgeaux · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13143 Laetitia Saint-Paul · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13142 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ? 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13141 Romain Daubié · DEM Éducation nationale Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13140 Laetitia Saint-Paul · HOR Intérieur Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13139 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13138 Michèle Tabarot · DR Travail et solidarités Limites dans le développement de l'alternance 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13137 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire via le CPF 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13136 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13135 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13134 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13133 Christophe Barthès · RN Intérieur Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13132 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13131 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AME : conditions d'identification des bénéficiaires 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13130 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Justice Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13129 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Verdissement des flottes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13128 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13127 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13126 Matthias Renault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13125 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation des défaillances d'entreprises 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13124 Damien Maudet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13123 Yaël Ménaché · RN Éducation nationale Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13122 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critique 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13121 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13120 Sandrine Runel · SOC Éducation nationale Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires 2026-02-24 Sans réponse