577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12969 Alexis Corbière · ECOS Ville et Logement VEFA : effectivité de la consignation des 5 % 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12968 Jean-Pierre Bataille · LIOT Ville et Logement Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12967 Jordan Guitton · RN Justice Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12966 Monique Griseti · RN Justice Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12965 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la prime ségur 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12964 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12963 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12962 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12961 François Ruffin · ECOS Industrie Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions ! 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12960 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défense des restaurateurs indépendants 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12959 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale La lutte contre le harcèlement scolaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12958 Jean-Carles Grelier · DEM Europe et affaires étrangères Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12957 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12956 Christophe Proença · SOC Travail et solidarités Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12955 Fabrice Roussel · SOC Travail et solidarités Plafonnement du CPF 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12954 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12953 Belkhir Belhaddad · SOC Travail et solidarités Financement permis de conduire CPF 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12952 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités CPF et permis de conduire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12951 Hervé Berville · EPR Éducation nationale Apprentissage et transport scolaire 2026-02-17 2026-04-21 63 Réponse publiée
Écrite 12950 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Accès au permis de conduire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12949 Yannick Monnet · GDR Fonction publique et réforme de l'État Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12948 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12947 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12946 Romain Daubié · DEM Éducation nationale Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12945 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12944 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12943 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12942 Alexis Corbière · ECOS Intérieur Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12941 Michel Guiniot · RN Intérieur Charge pour l'État des titres de séjour pour soins 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12940 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du centre hospitalier de Hyères 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12939 Christophe Proença · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12938 Lisette Pollet · RN Éducation nationale SVT et respect du principe de neutralité de l'École 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12937 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent ! 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12936 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12935 Jérémie Iordanoff · ECOS Éducation nationale Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12934 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12933 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12932 Laetitia Saint-Paul · HOR Éducation nationale Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12931 Philippe Latombe · DEM Justice Étude sur la résidence des enfants de parents séparés 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12930 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépôt de bilan de la crèche La Farandole 2026-02-17 2026-04-07 49 Réponse publiée
Écrite 12929 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12928 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12927 Emeric Salmon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12926 Julie Laernoes · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12925 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12923 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattoirs de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12922 Lisa Belluco · ECOS Intérieur Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12921 Graziella Melchior · EPR Intérieur Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12920 Lisa Belluco · ECOS Intérieur Date butoir pour déclarer une procuration de vote 2026-02-17 Sans réponse