577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

7 511 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
211 2024-10-30 l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 68 / 3 141 / 577
210 2024-10-30 l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 88 / 1 192 / 577
209 2024-10-30 l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 125 / 3 200 / 577
208 2024-10-30 l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 62 / 0 133 / 577
207 2024-10-30 l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 122 / 83 / 0 205 / 577
206 2024-10-30 l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 92 / 51 246 / 577
205 2024-10-30 l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 39 / 59 181 / 577
204 2024-10-30 l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 82 / 0 147 / 577
203 2024-10-30 l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 57 / 21 135 / 577
202 2024-10-30 l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 37 / 29 127 / 577
201 2024-10-30 l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 44 / 27 124 / 577
200 2024-10-30 l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 61 / 2 111 / 577
199 2024-10-30 l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 170 / 162 / 1 333 / 577
198 2024-10-30 l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 117 / 1 200 / 577
197 2024-10-29 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 238 / 0 / 32 270 / 577
196 2024-10-29 l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 222 / 1 / 46 269 / 577
195 2024-10-29 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 238 / 8 / 46 292 / 577
194 2024-10-29 l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 117 / 100 / 63 280 / 577
193 2024-10-29 l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 54 / 6 185 / 577
192 2024-10-29 l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 138 / 3 194 / 577
191 2024-10-29 l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 136 / 8 191 / 577
190 2024-10-29 l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 139 / 6 224 / 577
189 2024-10-29 l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 144 / 2 233 / 577
188 2024-10-29 l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 142 / 3 241 / 577
187 2024-10-29 l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 172 / 60 / 9 241 / 577
186 2024-10-29 l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 137 / 89 / 7 233 / 577
185 2024-10-29 l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 64 / 60 173 / 577
184 2024-10-29 le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 89 / 6 169 / 577
183 2024-10-29 le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 42 / 30 167 / 577
182 2024-10-29 l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 182 / 232 / 2 416 / 577
181 2024-10-28 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 181 / 0 / 25 206 / 577
180 2024-10-28 l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 82 / 68 271 / 577
179 2024-10-28 l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 91 / 74 285 / 577
178 2024-10-28 l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 188 / 84 / 5 277 / 577
177 2024-10-26 l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 86 / 4 192 / 577
176 2024-10-26 l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 86 / 3 179 / 577
175 2024-10-26 l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 101 / 94 / 0 195 / 577
174 2024-10-26 l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 69 / 0 149 / 577
173 2024-10-26 l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 68 / 1 141 / 577
172 2024-10-26 l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 66 / 0 141 / 577
171 2024-10-26 l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 99 / 1 196 / 577
170 2024-10-26 l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 101 / 1 194 / 577
169 2024-10-26 l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 98 / 1 196 / 577
168 2024-10-26 l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 98 / 1 195 / 577
167 2024-10-26 l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 100 / 1 191 / 577
166 2024-10-26 l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 98 / 0 196 / 577
165 2024-10-26 l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 95 / 2 190 / 577
164 2024-10-26 l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 95 / 1 187 / 577
163 2024-10-26 l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 103 / 0 183 / 577
162 2024-10-26 l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 78 / 4 169 / 577