577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4545 2025-12-04 le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 199 / 70 / 86 355 / 577
4544 2025-12-04 l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 124 / 234 / 0 358 / 577
4543 2025-12-04 l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 232 / 4 357 / 577
4542 2025-12-04 l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 236 / 3 353 / 577
4541 2025-12-04 l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 122 / 232 / 1 355 / 577
4540 2025-12-04 l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 236 / 1 356 / 577
4539 2025-12-04 l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 233 / 27 353 / 577
4538 2025-12-04 l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 225 / 71 348 / 577
4537 2025-12-04 l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 227 / 53 / 6 286 / 577
4536 2025-12-04 l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 178 / 0 299 / 577
4535 2025-12-04 l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 48 / 65 282 / 577
4534 2025-12-04 l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 35 / 45 180 / 577
4533 2025-12-04 l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 147 / 50 / 1 198 / 577
4532 2025-12-04 l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 118 / 7 212 / 577
4531 2025-12-04 l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 228 / 0 / 0 228 / 577
4530 2025-12-04 le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 233 / 0 / 0 233 / 577
4529 2025-12-04 l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 109 / 72 229 / 577
4528 2025-12-04 l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 124 / 3 237 / 577
4527 2025-12-04 l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 218 / 0 / 0 218 / 577
4526 2025-12-04 l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 148 / 57 / 5 210 / 577
4525 2025-12-04 l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 97 / 59 222 / 577
4524 2025-12-04 l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 92 / 50 221 / 577
4523 2025-12-04 l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 225 / 5 / 0 230 / 577
4522 2025-12-04 l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 112 / 4 196 / 577
4521 2025-12-04 l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 109 / 3 198 / 577
4520 2025-12-04 l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 221 / 0 / 0 221 / 577
4519 2025-12-04 l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 59 / 10 169 / 577
4518 2025-12-04 l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 52 / 3 157 / 577
4517 2025-12-04 l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 33 / 1 110 / 577
4516 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 143 / 13 216 / 577
4515 2025-12-03 l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 117 / 120 / 6 243 / 577
4514 2025-12-03 l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 147 / 40 246 / 577
4513 2025-12-03 l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 118 / 41 246 / 577
4512 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 147 / 36 243 / 577
4511 2025-12-03 l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 157 / 8 273 / 577
4510 2025-12-03 le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 114 / 78 269 / 577
4509 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 161 / 12 267 / 577
4508 2025-12-03 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 277 / 1 / 0 278 / 577
4507 2025-12-03 l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 231 / 1 277 / 577
4506 2025-12-03 l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 229 / 0 276 / 577
4505 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 209 / 39 / 14 262 / 577
4504 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 207 / 46 / 2 255 / 577
4503 2025-12-03 l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 184 / 40 / 1 225 / 577
4502 2025-12-03 l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 156 / 39 238 / 577
4501 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 131 / 2 222 / 577
4500 2025-12-03 l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 111 / 3 214 / 577
4499 2025-12-03 l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 67 / 29 183 / 577
4498 2025-12-03 l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 61 / 53 174 / 577
4497 2025-12-03 l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 110 / 4 150 / 577
4496 2025-12-03 l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 121 / 1 158 / 577