577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6909 2026-05-26 l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 158 / 1 192 / 577 —
6908 2026-05-26 l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 106 / 2 178 / 577 —
6907 2026-05-26 l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 85 / 75 171 / 577 —
6906 2026-05-26 le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 88 / 8 169 / 577 —
6905 2026-05-26 l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 74 / 0 93 / 577 —
6904 2026-05-26 l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 131 / 0 159 / 577 —
6903 2026-05-26 l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 131 / 3 163 / 577 —
6902 2026-05-26 l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023... l'Assemblée nationale a adopté 186 / 60 / 29 275 / 577 —
6901 2026-05-26 l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 155 / 1 232 / 577 —
6900 2026-05-26 l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 168 / 0 222 / 577 —
6899 2026-05-22 l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 21 / 8 74 / 577 —
6898 2026-05-22 l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 54 / 0 71 / 577 —
6897 2026-05-22 l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 42 / 2 72 / 577 —
6896 2026-05-22 l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 42 / 1 70 / 577 —
6895 2026-05-22 l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 36 / 0 56 / 577 —
6894 2026-05-22 l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 59 / 0 76 / 577 —
6893 2026-05-22 l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 70 / 0 76 / 577 —
6892 2026-05-22 l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 62 / 0 79 / 577 —
6891 2026-05-22 l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 61 / 1 85 / 577 —
6890 2026-05-22 l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 72 / 1 95 / 577 —
6889 2026-05-22 l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 71 / 0 94 / 577 —
6888 2026-05-22 l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 70 / 0 95 / 577 —
6887 2026-05-22 l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 74 / 0 99 / 577 —
6886 2026-05-22 l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 71 / 0 95 / 577 —
6885 2026-05-22 l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 32 / 25 97 / 577 —
6884 2026-05-22 l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 60 / 1 100 / 577 —
6883 2026-05-22 l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 84 / 1 100 / 577 —
6882 2026-05-22 l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 75 / 0 101 / 577 —
6881 2026-05-22 l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 73 / 0 99 / 577 —
6880 2026-05-22 l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 66 / 0 92 / 577 —
6879 2026-05-22 l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 68 / 0 92 / 577 —
6878 2026-05-22 l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 68 / 0 94 / 577 —
6877 2026-05-22 l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 36 / 2 95 / 577 —
6876 2026-05-22 l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 35 / 2 92 / 577 —
6875 2026-05-22 l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 25 / 35 87 / 577 —
6874 2026-05-22 l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 48 / 11 91 / 577 —
6873 2026-05-22 l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 35 / 6 114 / 577 —
6872 2026-05-22 le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 18 / 15 113 / 577 —
6871 2026-05-22 le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 48 / 13 115 / 577 —
6870 2026-05-22 le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 79 / 4 116 / 577 —
6869 2026-05-22 le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 75 / 0 116 / 577 —
6868 2026-05-22 le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 75 / 0 112 / 577 —
6867 2026-05-22 le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 75 / 0 114 / 577 —
6866 2026-05-22 le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 70 / 2 115 / 577 —
6865 2026-05-22 le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 64 / 1 112 / 577 —
6864 2026-05-22 le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 73 / 0 115 / 577 —
6863 2026-05-22 le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 73 / 0 116 / 577 —
6862 2026-05-22 le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 76 / 1 117 / 577 —
6861 2026-05-22 le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 39 / 1 115 / 577 —
6860 2026-05-22 le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 75 / 0 117 / 577 —