577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →