577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sandrine Josso Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-09-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sandrine Josso Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Non soutenu 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
19 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC commission Irrecevable 2026-09-25 voir →
427 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
446 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
492 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Élisabeth de Maistre DR commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
644 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
649 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
734 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT commission Adopté 2026-09-28 voir →
1029 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Tombé 2026-09-28 voir →
1043 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →