577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 417 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Favoriser l’accès des jeunes à la propriété Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie Aurélien Saintoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Préserver l’avenir des musées privés français Anne-Laure Blin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française Anne-Laure Blin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » Thibaut Monnier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Supprimer les zones à faibles émissions Pierre Meurin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Pour une politique publique de la transmission Nicolas Forissier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans... Annaïg Le Meur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice... Vincent Descoeur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons Ersilia Soudais
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Réformer la formation des enseignants Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage Ludovic Mendes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours — —
PPL Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-31 En cours — —
Rapport Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-30 En cours — —
PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées Idir Boumertit
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-30 En cours 89 · 25 adoptés —
PPL Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-29 En cours — —
PPL Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent Yannick Neuder
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-29 En cours 45 · 3 adoptés —
PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Fabien Di Filippo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-29 En cours 42 · 2 adoptés —
PPL Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales Michèle Tabarot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-29 En cours 4 —
PPL Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété Bastien Marchive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-29 En cours 112 · 29 adoptés —
PPL Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-28 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-27 En cours — —
PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Fatiha Keloua Hachi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-24 En cours 46 · 12 adoptés —
PPL Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif Céline Hervieu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-24 En cours 98 · 20 adoptés —
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Philippe Brun
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-24 En cours 75 · 37 adoptés —
PPL Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre... Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-23 Retiré
le 2025-01-23
— —
PPL Accélération de la rénovation énergétique des logements Stéphane Delautrette
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-23 En cours 27 · 3 adoptés —
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Boris Vallaud
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-23 En cours 117 · 60 adoptés —
Rapport La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-22 En cours — —
Rapport Mission d'information sur la santé mentale des mineurs —
Parlementaire
Mission d'information 2025-01-22 En cours — —
PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Joël Aviragnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-22 En cours 43 · 5 adoptés —
PPL Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux Delphine Lingemann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et... Sophia Chikirou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi Alexandre Allegret-Pilot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale Éric Martineau
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux Jean-François Coulomme
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification Christophe Blanchet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
Rapport La définition pénale du viol Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-21 En cours — —
PPL Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite Blandine Brocard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux Cyrille Isaac-Sibille
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol Nathalie Colin-Oesterlé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue Sophie Panonacle
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour... Mickaël Cosson
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Pour une pêche française prospère et durable Jimmy Pahun
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Yannick Monnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —
PPL Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire Blandine Brocard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours — —