Doublons d'amendements — détection automatique

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jimmy Pahun	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 26, substituer aux mots : « Stratégie Polaire Nationale de 2022 »
  —	Vincent Caure	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 26, substituer aux mots : « Stratégie Polaire Nationale de 2022 »

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LFI-NFP (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :« Déplore les atteintes rép&#
  11	Pierre Cazeneuve	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :« Déplore les atteintes rép&#

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  6	Elie Califer	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la seconde phrase du deuxième al
  7	Elie Califer	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la seconde phrase du deuxième al

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 — (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« I. – Le II de l’article 150 VC du code général des imp&#
  —	Gérault Verny	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« I. – Le II de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi rétabli :«&nb

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Claire Lejeune	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le premier alinéa de l’article 131‑21 du code pénal est compl�
  1	Claire Lejeune	ARTICLE 1	En traitement	Rédiger ainsi cet article :« Le premier alinéa de l’article 131‑21 du code pénal est compl�

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Portes	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les articles L. 412‑9 et L. 412‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés.
  20	Andrée Taurinya	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les articles L. 412‑9 et L. 412‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. <

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  33	Sandrine Nosbé	TITRE	Discuté	Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".
  34	Pierre-Yves Cadalen	TITRE	Discuté	Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".

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• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Claire Marais-Beuil	ARTICLE 5	Tombé	I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « sont pas en&nb
  —	Annie Vidal	ARTICLE 5	Tombé	I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « sont pas en&nb

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvie Ferrer	ARTICLE 2	Rejeté	I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.II. – En conséquence, au début de l’alinéa&
  6	Sylvie Ferrer	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.II. – En conséquence, au début de l’alinéa&

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  15	Raphaël Arnault	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet article par l'alinéa suivant :« II. – La présente loi entre en vigueur le 1er<
  16	Gabrielle Cathala	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet article par l'alinéa suivant :« II. – La présente loi entre en vigueur le 1er<

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	Colette Capdevielle	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	À l’article 212 du code civil, le mot : « fidélité, » est supprimé.
  4	Nadège Abomangoli	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	À l’article 212 du code civil, le mot : « fidélité, » est supprimé.

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• HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 HOR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nathalie Colin-Oesterlé	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des famil
  6	Nathalie Colin-Oesterlé	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des famil