577députés 17ᵉ législature

M. Joël Bruneau

LIOT · Parti : Régions et peuples solidaires

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-012026-022026-032026-042026-052026-06max = 268 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 38
  • Avec réponse 29 (76.3%)
  • Sans réponse 9
  • Délai moyen de réponse 121.0 j

Par type : Question écrite : 32, Question au Gouvernement : 4, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Justice 6
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 4
  • Santé et accès aux soins 4
  • Intérieur 4
  • Travail, santé, solidarités et familles 3
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
  • Aménagement du territoire et décentralisation 3
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 1
  • Travail et emploi 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 Mise en œuvre de la facturation électronique Réponse publiée
Écrite 2026-05-05 VAE pour les professionnels de la petite enfance Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Cyberattaques subies par les garages automobiles Réponse publiée
Écrite 2026-03-24 Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA Réponse publiée
Écrite 2026-02-03 Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages Réponse publiée
Écrite 2025-11-11 Transports sanitaires en milieu rural Sans réponse
Écrite 2025-08-05 Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne Sans réponse
Écrite 2025-07-29 Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés Sans réponse
Écrite 2025-06-24 Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire Réponse publiée
Écrite 2025-06-17 Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Ouverture des fleuristes le 1er mai Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Gel du budget alloué aux CUMA Réponse publiée
Écrite 2025-05-06 Moratoire responsabilité élargie du producteur Sans réponse
Écrite 2025-04-15 Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes Sans réponse
Écrite 2025-04-15 Statut et rémunération des MJPMi Réponse publiée
Écrite 2025-03-25 Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire Réponse publiée
Orale 2025-03-25 Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants Sans réponse
Écrite 2025-03-04 Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires Réponse publiée
Écrite 2025-02-18 Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie Réponse publiée
Écrite 2025-02-04 Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens Réponse publiée
Écrite 2025-02-04 Situation des AESH Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 257
  • Adoptés 29 (11.3%)
  • Rejetés 38
  • Retirés 50
  • En commission 64
  • En séance 193

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 453
  • Votes individuels enregistrés 3 141
  • Pour / Contre / Abst. 1 076 / 1 911 / 154
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

85.7%

2 691 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 3 141 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Membre suppléant 2026-05-22 en cours
PARPOL Régions et peuples solidaires Membre 2025-12-03 en cours
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2025-10-04 en cours
GA France-Danemark Vice-Président 2025-03-18 en cours
GE Chrétiens d'Orient Secrétaire 2025-03-12 en cours
GE Logement et écoconstruction Secrétaire 2025-03-04 en cours
GE Polices municipales Vice-Président 2025-02-25 en cours
GA France-Lettonie Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Lituanie Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Estonie Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Québec Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Finlande Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Lettonie Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Lituanie Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Danemark Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Estonie Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Islande Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Norvège Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Suède Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-28 en cours
GE Chrétiens d'Orient Membre 2025-01-21 en cours
GE Îles anglo-normandes Membre 2025-01-21 en cours
GE Simplification administrative Membre 2025-01-20 en cours
GE Attractivité économique et export Membre 2025-01-20 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-20 en cours
GE Polices municipales Membre 2025-01-17 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-01-17 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
OFFPAR Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Membre 2024-09-20 en cours
GP Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours