577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11692 Jean-Didier Berger · DR Aménagement du territoire et décentralisation Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11684 Julien Odoul · RN Aménagement du territoire et décentralisation Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11531 Anaïs Sabatini · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11495 Philippe Brun · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11384 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11350 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11349 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Clarification du cadre de la législation funéraire 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11329 Pierre Pribetich · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11281 Pascal Jenft · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délais de remboursement des FCTVA 2025-12-02 Sans réponse
Orale 451 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11221 Géraldine Grangier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11121 Thibault Bazin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales 2025-11-25 2026-01-13 49 Réponse publiée
Écrite 11033 Colette Capdevielle · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Orale 437 Pascal Jenft · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contournement sud de la ville de Sarreguemines 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 432 Louis Boyard · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10935 Michèle Martinez · RN Aménagement du territoire et décentralisation Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10912 Bastien Lachaud · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Disparition des boîtes aux lettres du service public postal 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10874 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10732 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10689 Jean-Louis Roumégas · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales 2025-11-04 2026-01-20 77 Réponse publiée
Écrite 10671 Stéphane Peu · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10662 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10395 Joëlle Mélin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Envolée des loyers à Aubagne 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10192 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transport scolaire interrégional 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10185 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux services publics 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10182 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Ralentisseurs et plateaux traversants 2025-10-07 2025-11-18 42 Réponse publiée
Écrite 10016 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Baisse des dotations relatives aux routes communales 2025-09-30 2026-06-16 259 Réponse publiée
Écrite 9940 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Aménagement du territoire et décentralisation CAUE - Taxe d'aménagement 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9812 Laurent Wauquiez · DR Aménagement du territoire et décentralisation Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT 2025-09-23 2025-12-30 98 Réponse publiée
Écrite 9775 Xavier Breton · DR Aménagement du territoire et décentralisation Assurance GEMAPI EPAGE 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9716 Michel Guiniot · RN Aménagement du territoire et décentralisation Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE 2025-09-16 2026-02-03 140 Réponse publiée
Écrite 9713 Michel Guiniot · RN Aménagement du territoire et décentralisation Communication aux propriétaires - DPE 2025-09-16 2026-02-03 140 Réponse publiée
Écrite 9691 Michel Guiniot · RN Aménagement du territoire et décentralisation DPE et décote à la vente 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9681 Michel Guiniot · RN Aménagement du territoire et décentralisation DPE et revenus locatifs 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9575 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de 85% de cafés et bistrots 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9467 Éric Michoux · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de la dotation de l'État pour les communes 2025-09-02 2026-06-02 273 Réponse publiée
Écrite 9456 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délivrance d'autorisation d'urbanisme 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9454 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9432 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité 2025-08-26 2025-12-23 119 Réponse publiée
Écrite 9423 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE 2025-08-26 2026-01-27 154 Réponse publiée
Écrite 9411 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Disparition du nom des villages des communes nouvelles 2025-08-26 2026-01-20 147 Réponse publiée
Écrite 9347 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9274 Estelle Mercier · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Crémation des restes mortels 2025-08-05 2025-09-16 42 Réponse publiée
Écrite 9194 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire. 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9174 Pascal Lecamp · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9026 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 8993 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment 2025-07-29 2026-02-03 189 Réponse publiée
Écrite 8975 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT 2025-07-29 2026-01-27 182 Réponse publiée
Écrite 8760 Thomas Ménagé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril 2025-07-22 2026-06-16 329 Réponse publiée
Écrite 8715 Julien Gokel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Évolution du droit de préemption urbain 2025-07-15 Sans réponse