577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15157 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15156 José Gonzalez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15155 Julien Odoul · RN Culture Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15154 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Financement d'État des groupuscules néonazis 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15153 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités Application du congé de représentation en protection de l'enfance 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15152 Thomas Portes · LFI-NFP Armées et anciens combattants Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15151 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15150 Sylvain Berrios · HOR Armées et anciens combattants Publication de la liste des personnes mortes en déportation 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15149 Mickaël Bouloux · SOC Armées et anciens combattants Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15148 Julien Odoul · RN Armées et anciens combattants (MD) Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15147 Jean-René Cazeneuve · EPR Armées et anciens combattants (MD) Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15146 Alexandre Dufosset · RN Armées et anciens combattants Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15145 Philippe Latombe · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction des produits alimentaires au CBD 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15144 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15143 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisations DNC : où en est-on ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15142 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15141 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégats causés par les sangliers aux cultures 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15140 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15139 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15138 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la filière laitière française et européenne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15137 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15136 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15135 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15134 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15133 Corinne Vignon · EPR Justice Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15132 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et solidarités Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15131 Corentin Le Fur · DR Intérieur Pouvoirs de police du maire et voies privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15130 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15129 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15128 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15127 Agnès Pannier-Runacher · EPR Transports Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15126 Gabriel Amard · LFI-NFP Transports Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 15125 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - chauffeurs VTC plateformes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15124 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15123 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15122 René Pilato · LFI-NFP Culture Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15121 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15120 René Lioret · RN Action et comptes publics Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15119 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur (MD) Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15118 Pierre Meurin · RN Intérieur Avenir des services de secours 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15117 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15116 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15115 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15114 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15113 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la prématurité en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15112 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15111 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15110 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15109 Serge Muller · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15108 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir et financement du dispositif Asalée 2026-05-12 Sans réponse