577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6109 2026-04-09 l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 65 / 1 110 / 577 —
6108 2026-04-09 l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 64 / 1 106 / 577 —
6107 2026-04-09 l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 66 / 0 110 / 577 —
6106 2026-04-09 l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 68 / 0 114 / 577 —
6105 2026-04-09 l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 54 / 3 111 / 577 —
6104 2026-04-09 l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 67 / 2 118 / 577 —
6103 2026-04-09 l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 91 / 3 118 / 577 —
6102 2026-04-09 l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 77 / 1 124 / 577 —
6101 2026-04-09 l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 92 / 4 122 / 577 —
6100 2026-04-09 l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 94 / 4 124 / 577 —
6099 2026-04-09 l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 95 / 9 131 / 577 —
6098 2026-04-09 l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 78 / 1 129 / 577 —
6097 2026-04-09 l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 78 / 1 137 / 577 —
6096 2026-04-09 l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 71 / 1 132 / 577 —
6095 2026-04-09 l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 71 / 1 132 / 577 —
6094 2026-04-09 l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 83 / 2 148 / 577 —
6093 2026-04-09 l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 83 / 0 145 / 577 —
6092 2026-04-09 l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 82 / 1 163 / 577 —
6091 2026-04-09 le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577 —
6090 2026-04-09 le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577 —
6089 2026-04-09 le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577 —
6088 2026-04-09 le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577 —
6087 2026-04-09 le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577 —
6086 2026-04-09 le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 83 / 0 161 / 577 —
6085 2026-04-09 le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 58 / 23 159 / 577 —
6084 2026-04-09 le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 83 / 0 161 / 577 —
6083 2026-04-09 le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 83 / 0 160 / 577 —
6082 2026-04-09 le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 83 / 0 157 / 577 —
6081 2026-04-09 le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 83 / 0 157 / 577 —
6080 2026-04-09 le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 60 / 23 156 / 577 —
6079 2026-04-09 le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 68 / 1 157 / 577 —
6078 2026-04-09 le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 80 / 0 151 / 577 —
6077 2026-04-09 le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 80 / 0 153 / 577 —
6076 2026-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 0 / 25 157 / 577 —
6075 2026-04-09 l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 62 / 1 146 / 577 —
6074 2026-04-09 l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 54 / 0 137 / 577 —
6073 2026-04-09 l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 19 135 / 577 —
6072 2026-04-09 l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 47 / 2 129 / 577 —
6071 2026-04-09 l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 49 / 0 121 / 577 —
6070 2026-04-09 l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 40 / 21 93 / 577 —
6069 2026-04-08 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 0 / 27 97 / 577 —
6068 2026-04-08 l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 48 / 32 93 / 577 —
6067 2026-04-08 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 14 / 4 90 / 577 —
6066 2026-04-08 l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 29 / 22 87 / 577 —
6065 2026-04-08 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 0 / 16 78 / 577 —
6064 2026-04-08 l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 24 / 18 86 / 577 —
6063 2026-04-08 l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 0 / 1 74 / 577 —
6062 2026-04-08 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 17 / 1 70 / 577 —
6061 2026-04-08 l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 61 / 1 111 / 577 —
6060 2026-04-08 l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 64 / 23 101 / 577 —