577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3023 2025-07-10 l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 2 / 2 88 / 577
3022 2025-07-10 l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 72 / 4 94 / 577
3021 2025-07-10 l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 0 77 / 577
3020 2025-07-10 l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 1 73 / 577
3019 2025-07-10 l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 0 / 2 76 / 577
3018 2025-07-10 l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 28 / 2 142 / 577
3017 2025-07-09 l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 78 / 0 102 / 577
3016 2025-07-09 l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 30 / 5 106 / 577
3015 2025-07-09 l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 67 / 1 102 / 577
3014 2025-07-09 l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 37 / 0 101 / 577
3013 2025-07-09 l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 34 / 3 100 / 577
3012 2025-07-09 l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 97 / 0 128 / 577
3011 2025-07-09 l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 104 / 2 134 / 577
3010 2025-07-09 l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 104 / 3 133 / 577
3009 2025-07-09 l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 60 / 4 129 / 577
3008 2025-07-09 l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 72 / 1 127 / 577
3007 2025-07-09 l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un... l'Assemblée nationale a adopté 118 / 5 / 8 131 / 577
3006 2025-07-09 l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 0 / 8 129 / 577
3005 2025-07-09 l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 95 / 32 / 3 130 / 577
3004 2025-07-09 l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 73 / 5 118 / 577
3003 2025-07-09 l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 12 / 11 112 / 577
3002 2025-07-09 l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 7 100 / 577
3001 2025-07-09 l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 4 / 0 100 / 577
3000 2025-07-09 l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 1 / 0 103 / 577
2999 2025-07-09 le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 11 / 2 104 / 577
2998 2025-07-09 l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 30 / 22 89 / 577
2997 2025-07-09 l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 73 / 0 108 / 577
2996 2025-07-09 l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 39 / 3 119 / 577
2995 2025-07-09 l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 8 / 4 114 / 577
2994 2025-07-09 l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 20 / 1 114 / 577
2993 2025-07-09 l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 56 / 0 112 / 577
2992 2025-07-09 l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 98 / 18 / 0 116 / 577
2991 2025-07-09 l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 32 / 1 120 / 577
2990 2025-07-09 l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 4 / 1 119 / 577
2989 2025-07-09 l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 74 / 0 118 / 577
2988 2025-07-09 l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 57 / 4 114 / 577
2987 2025-07-09 l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 72 / 0 98 / 577
2986 2025-07-09 l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 78 / 5 143 / 577
2985 2025-07-09 l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 74 / 4 138 / 577
2984 2025-07-09 l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 75 / 3 140 / 577
2983 2025-07-09 l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 45 / 1 129 / 577
2982 2025-07-09 l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 114 / 2 129 / 577
2981 2025-07-09 l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 107 / 1 131 / 577
2980 2025-07-09 l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 66 / 1 130 / 577
2979 2025-07-09 l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 112 / 2 / 2 116 / 577
2978 2025-07-09 l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 49 / 1 108 / 577
2977 2025-07-09 l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 67 / 6 84 / 577
2976 2025-07-09 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 525 / 2 / 0 527 / 577
2975 2025-07-09 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 354 / 111 / 62 527 / 577
2974 2025-07-08 l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 137 / 5 155 / 577