577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Gaëtan Dussausaye RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
101 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
157 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Philippe Latombe Dem seance Non soutenu 2026-10-12 voir →
224 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Rejeté 2026-10-13 voir →
292 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Tombé 2026-10-14 voir →
293 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Adopté 2026-10-14 voir →
536 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Retiré 2026-10-15 voir →
537 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Rejeté 2026-10-15 voir →
548 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
583 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
636 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2026-10-15 voir →
685 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Adopté 2026-10-15 voir →
694 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Tombé 2026-10-15 voir →
752 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
837 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
865 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Adopté 2026-10-15 voir →
866 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance Tombé 2026-10-15 voir →
868 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance Tombé 2026-10-15 voir →
930 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Adopté 2026-10-15 voir →
1036 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1124 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1154 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1170 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1243 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1428 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Adopté 2026-10-16 voir →
1454 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1540 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1613 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1692 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1794 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Chantal Bouloux EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1840 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1934 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2041 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Adopté 2026-10-16 voir →
2066 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Pouria Amirshahi EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2130 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Pierre-Henri Carbonnel UDR seance Retiré 2026-10-16 voir →
2152 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2154 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2162 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2356 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2413 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2441 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2462 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2490 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2499 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2733 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2734 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2736 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2754 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2796 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2810 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2834 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Rejeté 2026-10-16 voir →