577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Serge Muller RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Henri Alfandari HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Céline Hervieu SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
220 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-13 voir →
271 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
272 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
273 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
296 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance En traitement 2026-10-14 voir →
297 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance En traitement 2026-10-14 voir →
326 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
377 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
378 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
424 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
429 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance En traitement 2026-10-14 voir →
439 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
517 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
622 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance En traitement 2026-10-15 voir →
696 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
826 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
828 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
979 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
980 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
983 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
984 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
985 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1003 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1023 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1063 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Retiré 2026-10-16 voir →
1086 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1108 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1249 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1256 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1294 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1568 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1569 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1570 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1571 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1575 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1665 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
1721 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
1723 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
1825 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Clémence Guetté LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1868 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Aurélien Dutremble RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
1870 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Aurélien Dutremble RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
1885 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1926 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
1928 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1937 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1944 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1950 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1953 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1956 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1962 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1969 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1974 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1980 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1990 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2049 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Thomas Lam HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2075 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2076 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2080 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2084 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2087 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2091 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2095 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2200 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Serge Muller RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
2207 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2448 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →