577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 417 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves Roger Chudeau
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Améliorer la retraite des sauveteurs en mer Emmanuel Fouquart
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises Nicolas Bonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France Marietta Karamanli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Défendre la souveraineté audiovisuelle française Philippe Ballard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres Charles de Courson
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance Sébastien Chenu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection Marc Chavent
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Rétablir le service national Christophe Blanchet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes Antoine Léaument
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Jean Terlier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes Mickaël Bouloux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources Valérie Bazin-Malgras
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer Nicole Sanquer
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance Paul Molac
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé Jean Laussucq
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire Sabrina Sebaihi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective Nicolas Thierry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de... Philippe Ballard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions Marc Chavent
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap Sabrina Sebaihi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé Catherine Rimbert
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Créer le statut de propriétaire bailleur Charles de Courson
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Lutter efficacement contre les vols de cuivre Valérie Bazin-Malgras
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes Christophe Bex
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les... Clémence Guetté
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours — —
PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Pascal Lecamp
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours 171 · 12 adoptés —
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social Guillaume Kasbarian
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-31 Retiré
le 2025-03-31
228 · 10 adoptés —
PPL Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-26 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-25 En cours — —
PPL Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche Anna Pic
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-25 Retiré
le 2025-03-25
— —
PPL Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-24 En cours — —
PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Florence Herouin-Léautey
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-24 Promulguée
le 2025-03-24
34 · 15 adoptés —
PPL Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-21 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-21 En cours — —
Rapport Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-20 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-20 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-20 En cours — —
Rapport Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-19 En cours — —
Rapport Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-19 En cours — —
PPL Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours — —
PPL Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs Paul Midy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur Frédéric Valletoux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée Danielle Simonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL La préservation de l’environnement nocturne Arnaud Saint-Martin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé Anne Stambach-Terrenoir
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations... Marie-Charlotte Garin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —