577 577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

1 901 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la 16ᵉ législature et poursuivis sous la 17ᵉ sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale Julien Dive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques Alexandra Masson
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Sanctionner plus durement le trafic de medicaments Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques Julien Dive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes Éric Pauget
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire Ugo Bernalicis
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au... Antoine Villedieu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne Jean-Pierre Vigier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter contre la persistance des rodeos urbains Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans Antoine Vermorel-Marques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage Laurent Jacobelli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein Julien Dive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré Farida Amrani
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation Paul Vannier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux Laure Lavalette
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association Ian Boucard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel Claire Lejeune
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations Éric Pauget
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants... Fabien Di Filippo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Pénaliser le viol par préméditation Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Fabrice Brun
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées Sylvain Maillard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Rétablir l’universalité des allocations familiales Josiane Corneloup
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Garantir une vie étudiante plus sûre Julie Delpech
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % Jean-Philippe Tanguy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au... François Ruffin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité Josiane Corneloup
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique Sophie Panonacle
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant Xavier Breton
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps... Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer la répression des refus d’obtempérer Éric Ciotti
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives Yannick Favennec-Bécot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration Philippe Lottiaux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Libérer le crédit interentreprises Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un... Marcellin Nadeau
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation Agnès Firmin Le Bodo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières Christine Arrighi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs Aurore Bergé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale Olivier Marleix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant... Katiana Levavasseur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours