577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 845 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
Résolution Airbags défectueux de la marque Takata Karine Lebon
Résolution
Résolution 2025-03-10 En cours
Rapport Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-07 En cours
Rapport Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Parlementaire
Mission d'information 2025-03-07 En cours
Rapport Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Parlementaire
Mission d'information 2025-03-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-07 En cours
Résolution Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales Christine Arrighi
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-06 En cours
Résolution Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police Antoine Léaument
Résolution
Résolution 2025-03-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-06 En cours
PPL Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-06 En cours 101 · 21 adoptés
Rapport Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-05 En cours
Résolution Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Benjamin Lucas-Lundy
Résolution
Résolution 2025-03-05 En cours
PPL Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant Anne Bergantz
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-05 En cours 39 · 3 adoptés
PPL Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-05 En cours
Autre Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-03-04 En cours
Autre Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les...
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-03-03 En cours
PPL Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-03 En cours
PPL Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-03 En cours
Résolution Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour... Fabrice Barusseau
Résolution
Résolution 2025-03-03 En cours
PJL Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Michel Barnier, Paul Christophe, Geneviève Darrieussecq
Gouvernement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025-02-28 Promulguée
le 2025-02-28
5 892 · 585 adoptés
PPL Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-26 En cours
Rapport Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-25 En cours
Résolution Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains Marietta Karamanli
Résolution
Résolution 2025-02-24 En cours
PJL Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-02-24 Promulguée
le 2025-02-24
635 · 175 adoptés
Rapport Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-22 En cours
PPL Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-21 En cours
PPL Sauvetage des micro-entreprises Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-21 En cours
PPL Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-21 En cours
Résolution Suivi et pilotage de la production de logements sociaux François Jolivet
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-20 En cours
Rapport La place de la France dans l’Indopacifique Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-20 En cours
Résolution Établir les freins à la réindustrialisation de la France Alexandre Loubet
Résolution
Résolution 2025-02-20 En cours
PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable Jean-Claude Raux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-20 En cours 64 · 6 adoptés
PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Charles Fournier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-20 En cours 109 · 26 adoptés
Rapport Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-19 En cours
Résolution Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français Thomas Portes
Résolution
Résolution 2025-02-19 En cours
Autre Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues Gouvernement
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-19 En cours
Rapport Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Parlementaire
Mission d'information 2025-02-19 En cours
PPL L’ouverture avancée des données judiciaires Philippe Latombe
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-19 En cours 45 · 4 adoptés
PPL Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail Léa Balage El Mariky
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-19 En cours 30 · 1 adoptés
PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour Sophie Taillé-Polian
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-19 En cours 39 · 10 adoptés
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers Benjamin Lucas-Lundy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-19 En cours 54 · 8 adoptés
PJL Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Gabriel Attal, Thomas Cazenave
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-02-19 En cours 63 · 28 adoptés
PPL Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics Yoann Gillet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025 Christine Pirès Beaune
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-02-18 En cours
PPL Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité Sylvie Bonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Création d’un ordre national des audioprothésistes François Gernigon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours