577députés 17ᵉ législature

Mme Violette Spillebout

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-042026-052026-06max = 112 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 28
  • Avec réponse 22 (78.6%)
  • Sans réponse 6
  • Délai moyen de réponse 200.1 j

Par type : Question écrite : 28

Top 10 ministères interpellés

  • Santé et accès aux soins 4
  • Intérieur 4
  • Travail et emploi 3
  • Intelligence artificielle et numérique 3
  • Économie, finances et industrie 2
  • Autonomie et handicap 2
  • Transports 1
  • Transition écologique, énergie, climat et... 1
  • Sports, jeunesse et vie associative 1
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-03-03 Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Exclusion des crèches du bonus attractivité Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique Réponse publiée
Écrite 2025-07-15 Nuisances sonores liées au padel Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap Sans réponse
Écrite 2025-02-04 Vidéosurveillance A22 Réponse publiée
Écrite 2025-02-04 Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans Réponse publiée
Écrite 2024-12-24 Contrat d'engagement jeune (CEJ) Réponse publiée
Écrite 2024-12-24 Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs Réponse publiée
Écrite 2024-12-10 Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Canal Seine-Nord Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Protection des données personnelles Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Cotisations sociales des animateurs Sans réponse
Écrite 2024-11-19 Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » Sans réponse
Écrite 2024-11-19 Réglementation RE2020 Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Création du CNRTC/LA Sans réponse
Écrite 2024-11-19 Illectronisme et accès au droit Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Conditions de retour des produits achetés en ligne Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 208
  • Adoptés 62 (29.8%)
  • Rejetés 14
  • Retirés 16
  • En commission 51
  • En séance 157

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 453
  • Votes individuels enregistrés 969
  • Pour / Contre / Abst. 396 / 556 / 17
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

88.6%

859 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 969 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Membre 2026-06-19 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2025-11-13 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-25 en cours
GA France-Pologne Vice-Président 2025-01-25 en cours
GE Polices municipales Membre 2025-01-22 en cours
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Membre 2024-10-04 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours