577députés 17ᵉ législature

Mme Violette Spillebout

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2025-092025-112026-012026-032026-052026-07max = 123 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 35
  • Avec réponse 23 (65.7%)
  • Sans réponse 12
  • Délai moyen de réponse 197.2 j

Par type : Question écrite : 35

Top 10 ministères interpellés

  • Intérieur 5
  • Santé et accès aux soins 4
  • Travail et emploi 3
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
  • Intelligence artificielle et numérique 3
  • Économie, finances et industrie 2
  • Autonomie et handicap 2
  • Éducation nationale 1
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 1
  • Transports 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-08-04 Participation des représentants des usagers aux conseils de classes Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux Sans réponse
Écrite 2026-07-28 Répartition des contributions communales au financement des SDIS Sans réponse
Écrite 2026-07-28 Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale Sans réponse
Écrite 2026-07-28 Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux Sans réponse
Écrite 2026-07-28 Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules Sans réponse
Écrite 2026-07-28 Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy » Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture Réponse publiée
Écrite 2026-03-03 Exclusion des crèches du bonus attractivité Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique Réponse publiée
Écrite 2025-07-15 Nuisances sonores liées au padel Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap Sans réponse
Écrite 2025-02-04 Vidéosurveillance A22 Réponse publiée
Écrite 2025-02-04 Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans Réponse publiée
Écrite 2024-12-24 Contrat d'engagement jeune (CEJ) Réponse publiée
Écrite 2024-12-24 Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs Réponse publiée
Écrite 2024-12-10 Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Canal Seine-Nord Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Protection des données personnelles Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Cotisations sociales des animateurs Sans réponse
Écrite 2024-11-19 Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 273
  • Adoptés 78 (28.6%)
  • Rejetés 17
  • Retirés 25
  • En commission 88
  • En séance 185

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 434
  • Votes individuels enregistrés 1 135
  • Pour / Contre / Abst. 456 / 660 / 19
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

85.8%

974 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 135 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Membre 2026-07-24 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Membre 2026-06-19 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2025-11-13 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-25 en cours
GA France-Pologne Vice-Président 2025-01-25 en cours
GE Polices municipales Membre 2025-01-22 en cours
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Membre 2024-10-04 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours