577députés 17ᵉ législature

Mme Estelle Mercier

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-022026-032026-042026-052026-062026-07max = 244 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 22
  • Avec réponse 12 (54.5%)
  • Sans réponse 10
  • Délai moyen de réponse 90.5 j

Par type : Question écrite : 18, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
  • Justice 2
  • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte... 1
  • Éducation nationale 1
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 1
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
  • Travail, santé, solidarités et familles 1
  • Travail et solidarités 1
  • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 1
  • Intérieur 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-07-28 Fonds d'assurance formation VIVEA Sans réponse
Écrite 2026-07-28 Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière Sans réponse
Écrite 2026-07-28 Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité Sans réponse
Orale 2026-03-31 Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants Réponse publiée
Écrite 2026-03-17 Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi Sans réponse
Écrite 2026-03-10 Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour Réponse publiée
Écrite 2026-03-10 Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 Réponse publiée
Écrite 2026-03-03 Demande de bourse nationale hors délais Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité Sans réponse
Écrite 2025-10-28 Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Crémation des restes mortels Réponse publiée
Écrite 2025-04-08 Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits Réponse publiée
Écrite 2025-03-04 Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) Réponse publiée
Orale 2025-02-25 Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français Réponse publiée
Écrite 2024-10-01 Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est Réponse publiée
Au Gouv. Projet de loi Sure Réponse publiée
Au Gouv. Moyens alloués à la justice Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 204
  • Adoptés 33 (16.2%)
  • Rejetés 61
  • Retirés 30
  • En commission 7
  • En séance 197

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 434
  • Votes individuels enregistrés 2 842
  • Pour / Contre / Abst. 1 401 / 1 264 / 177
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

91.6%

2 604 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 842 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Membre 2026-07-24 en cours
CNPE Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Vice-Président 2026-02-25 en cours
CNPE Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Membre 2026-02-24 en cours
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2026-01-03 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
COMNL Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Membre 2025-10-09 en cours
GE Villes et banlieues Vice-Président 2025-03-11 en cours
GE Grande distribution et grande consommation Vice-Président 2025-03-04 en cours
GE Insertion professionnelle des jeunes Vice-Président 2025-02-19 en cours
GE Prisons et conditions carcérales Vice-Président 2025-02-11 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Espagne Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Luxembourg Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Mexique Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Portugal Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Burkina Faso Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Ukraine Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Belgique Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Cameroun Membre 2025-01-30 en cours
GE Villes et banlieues Membre 2025-01-08 en cours
GE Insertion professionnelle des jeunes Membre 2025-01-08 en cours
GE Prisons et conditions carcérales Membre 2025-01-08 en cours
GE Grande distribution et grande consommation Membre 2025-01-08 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours