577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10402 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10371 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10349 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10336 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10328 Inaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10324 Inaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10321 Mélanie Thomin · SOC Travail et solidarités Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro » 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10304 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10300 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages 2025-10-21 2025-12-16 56 Réponse publiée
Écrite 10269 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10260 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de médicaments Repatha et Praluent 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10257 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10244 Peio Dufau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget 2025-10-14 2026-02-10 119 Réponse publiée
Écrite 10243 Peio Dufau · SOC Sports, jeunesse et vie associative Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget 2025-10-14 2026-02-10 119 Réponse publiée
Écrite 10212 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10211 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10166 Claudia Rouaux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10120 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer. 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10105 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10089 Pierrick Courbon · SOC Travail et emploi Avenir de l'Afpa 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10088 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2025-10-07 2025-12-23 77 Réponse publiée
Écrite 10079 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10045 Claudia Rouaux · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Régulation du métier de tatoueur 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10040 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10016 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Baisse des dotations relatives aux routes communales 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10011 Belkhir Belhaddad · SOC Transports Suppression des trains de nuit 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 10001 Sophie Pantel · SOC Intérieur Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9989 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9986 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9985 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9983 Inaki Echaniz · SOC Europe et affaires étrangères Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9980 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement du Ségur dans les services mandataires 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9890 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9877 Karim Benbrahim · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Concurrence déloyale subie par les maraîchers 2025-09-30 2026-01-06 98 Réponse publiée
Écrite 9872 Marie-José Allemand · SOC Transports Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit 2025-09-23 2025-11-04 42 Réponse publiée
Écrite 9854 Denis Fégné · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9849 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants 2025-09-23 2025-12-23 91 Réponse publiée
Écrite 9840 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9839 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9830 Belkhir Belhaddad · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9828 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9821 Christian Baptiste · SOC Intérieur (M) Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9814 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9805 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Titularisation des enseignants contractuels 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9771 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Ventes d'armes sur internet 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9769 Colette Capdevielle · SOC Armées Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle 2025-09-16 2026-03-03 168 Réponse publiée
Écrite 9731 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Marge sur les génériques 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9709 Valérie Rossi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9695 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat 2025-09-16 2025-12-30 105 Réponse publiée
Écrite 9683 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée