577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7884 2026-06-29 l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 45 / 0 60 / 577
7883 2026-06-29 l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 12 / 1 62 / 577
7882 2026-06-29 l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 21 / 0 65 / 577
7881 2026-06-29 l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 44 / 2 63 / 577
7880 2026-06-29 l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 26 / 4 68 / 577
7879 2026-06-29 l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 5 55 / 577
7878 2026-06-29 l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 0 52 / 577
7877 2026-06-29 l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 1 / 0 80 / 577
7876 2026-06-29 le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 27 / 0 77 / 577
7875 2026-06-29 le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 28 / 2 77 / 577
7874 2026-06-29 le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 24 / 3 79 / 577
7873 2026-06-29 le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 0 / 0 76 / 577
7872 2026-06-29 le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 1 / 0 77 / 577
7871 2026-06-29 l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 49 / 0 60 / 577
7870 2026-06-29 l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 43 / 0 53 / 577
7869 2026-06-29 l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 33 / 1 43 / 577 faible affluence
7868 2026-06-29 l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport... l'Assemblée nationale a adopté 19 / 8 / 24 51 / 577
7867 2026-06-29 l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 26 / 0 51 / 577
7866 2026-06-29 l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 4 / 0 28 / 577 faible affluence
7865 2026-06-29 l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 23 / 1 59 / 577
7864 2026-06-29 l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 6 / 0 57 / 577
7863 2026-06-29 l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 5 / 18 55 / 577
7862 2026-06-29 l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 22 / 0 59 / 577
7861 2026-06-29 l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 5 / 0 49 / 577 faible affluence
7860 2026-06-29 l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 31 / 0 48 / 577 faible affluence
7859 2026-06-29 l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 23 / 4 55 / 577
7858 2026-06-29 l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 28 / 6 56 / 577
7857 2026-06-29 l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 41 / 0 50 / 577
7856 2026-06-29 l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 49 / 1 58 / 577
7855 2026-06-29 l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 41 / 0 50 / 577
7854 2026-06-29 l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 28 / 2 54 / 577
7853 2026-06-29 l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 0 53 / 577
7852 2026-06-29 l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 44 / 0 54 / 577
7851 2026-06-29 l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 34 / 4 54 / 577
7850 2026-06-29 l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 38 / 0 53 / 577
7849 2026-06-29 l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation,... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 17 / 13 55 / 577
7848 2026-06-29 l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 16 / 10 52 / 577
7847 2026-06-29 l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 27 / 6 55 / 577
7846 2026-06-29 l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 18 / 10 52 / 577
7845 2026-06-29 l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 0 / 3 48 / 577 faible affluence
7844 2026-06-29 l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 0 / 22 / 22 44 / 577 faible affluence
7843 2026-06-29 l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 18 / 7 38 / 577 faible affluence
7842 2026-06-29 l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 36 / 0 37 / 577 faible affluence
7841 2026-06-29 l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 39 / 0 48 / 577 faible affluence
7840 2026-06-29 l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 34 / 4 50 / 577
7839 2026-06-29 le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 6 / 2 50 / 577
7838 2026-06-29 l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 35 / 4 53 / 577
7837 2026-06-29 l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 41 / 0 50 / 577
7836 2026-06-29 l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 46 / 0 55 / 577
7835 2026-06-29 l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 33 / 2 45 / 577 faible affluence