577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9209 2026-10-29 le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 170 / 8 265 / 577 —
9208 2026-10-29 le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 170 / 7 265 / 577 —
9207 2026-10-29 le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 166 / 7 261 / 577 —
9206 2026-10-29 le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 166 / 6 260 / 577 —
9205 2026-10-29 le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 169 / 6 260 / 577 —
9204 2026-10-29 le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 165 / 13 262 / 577 —
9203 2026-10-29 l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de... l'Assemblée nationale a adopté 166 / 16 / 123 305 / 577 —
9202 2026-10-29 l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation... l'Assemblée nationale a adopté 161 / 119 / 16 296 / 577 —
9201 2026-10-29 l'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 4 / 92 212 / 577 —
9200 2026-10-28 l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 88 / 0 135 / 577 —
9199 2026-10-28 l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 99 / 1 153 / 577 —
9198 2026-10-28 l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 97 / 2 155 / 577 —
9197 2026-10-28 l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 104 / 2 161 / 577 —
9196 2026-10-28 l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 95 / 3 158 / 577 —
9195 2026-10-28 l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 76 / 61 157 / 577 —
9194 2026-10-28 l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 101 / 5 159 / 577 —
9193 2026-10-28 l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 80 / 60 162 / 577 —
9192 2026-10-28 l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 74 / 3 166 / 577 —
9191 2026-10-28 l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 59 / 8 165 / 577 —
9190 2026-10-28 l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 101 / 3 165 / 577 —
9189 2026-10-28 l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 100 / 3 162 / 577 —
9188 2026-10-28 l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 115 / 1 175 / 577 —
9187 2026-10-28 l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 103 / 0 172 / 577 —
9186 2026-10-28 l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 106 / 0 172 / 577 —
9185 2026-10-28 l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 105 / 0 171 / 577 —
9184 2026-10-28 l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 102 / 1 165 / 577 —
9183 2026-10-28 l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 100 / 1 159 / 577 —
9182 2026-10-28 l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 90 / 2 153 / 577 —
9181 2026-10-28 l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 91 / 1 150 / 577 —
9180 2026-10-28 l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 65 / 1 121 / 577 —
9179 2026-10-28 l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 64 / 1 120 / 577 —
9178 2026-10-28 l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 125 / 0 185 / 577 —
9177 2026-10-28 l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 128 / 0 190 / 577 —
9176 2026-10-28 l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 122 / 20 184 / 577 —
9175 2026-10-28 l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 96 / 2 182 / 577 —
9174 2026-10-28 l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 122 / 2 183 / 577 —
9173 2026-10-28 l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 117 / 0 178 / 577 —
9172 2026-10-28 l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 110 / 0 166 / 577 —
9171 2026-10-28 l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 108 / 0 173 / 577 —
9170 2026-10-28 l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 115 / 0 180 / 577 —
9169 2026-10-28 l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 115 / 0 181 / 577 —
9168 2026-10-28 l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 112 / 60 177 / 577 —
9167 2026-10-28 l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 116 / 1 182 / 577 —
9166 2026-10-28 l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 70 / 58 182 / 577 —
9165 2026-10-28 l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 107 / 0 163 / 577 —
9164 2026-10-28 l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 103 / 0 165 / 577 —
9163 2026-10-28 l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 104 / 0 165 / 577 —
9162 2026-10-28 l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 100 / 0 160 / 577 —
9161 2026-10-28 l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 86 / 9 125 / 577 —
9160 2026-10-28 l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 75 / 0 119 / 577 —