577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8309 2026-07-16 l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 56 / 0 90 / 577 —
8308 2026-07-16 l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 51 / 8 152 / 577 —
8307 2026-07-16 l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 154 / 0 / 6 160 / 577 —
8306 2026-07-16 l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 22 / 3 145 / 577 —
8305 2026-07-16 l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 99 / 2 138 / 577 —
8304 2026-07-16 l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 53 / 17 141 / 577 —
8303 2026-07-16 l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 101 / 1 139 / 577 —
8302 2026-07-16 l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 80 / 1 136 / 577 —
8301 2026-07-16 l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 56 / 6 126 / 577 —
8300 2026-07-16 l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 61 / 10 107 / 577 —
8299 2026-07-16 l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 58 / 0 110 / 577 —
8298 2026-07-16 l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 33 / 0 80 / 577 —
8297 2026-07-16 l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 76 / 44 132 / 577 —
8296 2026-07-16 l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 11 / 13 114 / 577 —
8295 2026-07-16 l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 52 / 33 118 / 577 —
8294 2026-07-16 l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 60 / 6 129 / 577 —
8293 2026-07-16 l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 62 / 41 126 / 577 —
8292 2026-07-16 l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 70 / 10 104 / 577 —
8291 2026-07-16 l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 68 / 2 88 / 577 —
8290 2026-07-16 l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 22 / 17 / 1 40 / 577 faible affluence —
8289 2026-07-15 l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 42 / 0 145 / 577 —
8288 2026-07-15 le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 31 / 1 145 / 577 —
8287 2026-07-15 le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 31 / 20 145 / 577 —
8286 2026-07-15 le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 52 / 1 142 / 577 —
8285 2026-07-15 le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 53 / 0 146 / 577 —
8284 2026-07-15 le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 53 / 0 142 / 577 —
8283 2026-07-15 le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 70 / 0 144 / 577 —
8282 2026-07-15 l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 136 / 4 145 / 577 —
8281 2026-07-15 l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 144 / 2 152 / 577 —
8280 2026-07-15 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). l'Assemblée nationale a adopté 291 / 241 / 29 561 / 577 —
8279 2026-07-15 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 366 / 182 / 8 556 / 577 —
8278 2026-07-15 l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 148 / 68 / 0 216 / 577 —
8277 2026-07-10 l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 44 / 0 48 / 577 faible affluence —
8276 2026-07-10 l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 28 / 0 49 / 577 faible affluence —
8275 2026-07-10 l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 26 / 1 48 / 577 faible affluence —
8274 2026-07-10 l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 27 / 1 48 / 577 faible affluence —
8273 2026-07-10 l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 0 / 17 45 / 577 faible affluence —
8272 2026-07-10 le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 28 / 0 45 / 577 faible affluence —
8271 2026-07-10 le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 2 / 1 45 / 577 faible affluence —
8270 2026-07-10 l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 18 / 1 45 / 577 faible affluence —
8269 2026-07-10 l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 34 / 7 46 / 577 faible affluence —
8268 2026-07-10 l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 29 / 1 50 / 577 —
8267 2026-07-10 l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 0 52 / 577 —
8266 2026-07-10 le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 29 / 0 52 / 577 —
8265 2026-07-10 le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 29 / 1 52 / 577 —
8264 2026-07-10 le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 28 / 1 51 / 577 —
8263 2026-07-10 l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 1 53 / 577 —
8262 2026-07-10 l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 31 / 1 56 / 577 —
8261 2026-07-10 l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 22 / 1 56 / 577 —
8260 2026-07-10 l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 19 / 4 48 / 577 faible affluence —