577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4895 2025-12-18 l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 22 / 6 51 / 577
4894 2025-12-18 l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 0 / 7 49 / 577 faible affluence
4893 2025-12-18 l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 0 / 4 47 / 577 faible affluence
4892 2025-12-18 l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 0 / 0 54 / 577
4891 2025-12-18 l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 7 54 / 577
4890 2025-12-18 l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 34 / 9 55 / 577
4889 2025-12-18 l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 28 / 0 56 / 577
4888 2025-12-18 l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 7 / 0 54 / 577
4887 2025-12-18 l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 22 / 0 50 / 577
4886 2025-12-18 l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 12 / 0 52 / 577
4885 2025-12-18 l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 32 / 6 53 / 577
4884 2025-12-18 l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 24 / 8 49 / 577 faible affluence
4883 2025-12-18 l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 26 / 3 49 / 577 faible affluence
4882 2025-12-18 l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 13 / 0 50 / 577
4881 2025-12-18 l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 30 / 0 50 / 577
4880 2025-12-18 l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 38 / 0 48 / 577 faible affluence
4879 2025-12-18 l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 30 / 4 46 / 577 faible affluence
4878 2025-12-18 l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 10 / 0 54 / 577
4877 2025-12-18 l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 10 / 0 54 / 577
4876 2025-12-18 l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 7 / 0 52 / 577
4875 2025-12-18 l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 10 / 0 54 / 577
4874 2025-12-18 l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 39 / 1 50 / 577
4873 2025-12-18 l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 12 / 2 57 / 577
4872 2025-12-18 l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 0 / 4 50 / 577
4871 2025-12-18 l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 1 / 5 62 / 577
4870 2025-12-18 l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 23 / 1 60 / 577
4869 2025-12-18 l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 7 / 2 68 / 577
4868 2025-12-18 l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 38 / 8 66 / 577
4867 2025-12-18 l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 49 / 0 64 / 577
4866 2025-12-18 l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 0 / 1 63 / 577
4865 2025-12-18 l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 0 / 0 63 / 577
4864 2025-12-18 l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 52 / 0 64 / 577
4863 2025-12-18 l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 43 / 0 62 / 577
4862 2025-12-18 l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 11 / 0 60 / 577
4861 2025-12-18 l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 16 / 0 61 / 577
4860 2025-12-18 l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 9 / 4 59 / 577
4859 2025-12-18 l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 8 65 / 577
4858 2025-12-18 l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 39 / 0 65 / 577
4857 2025-12-18 l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 26 / 1 69 / 577
4856 2025-12-18 l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 28 / 0 69 / 577
4855 2025-12-18 l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 28 / 2 70 / 577
4854 2025-12-18 l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 34 / 8 69 / 577
4853 2025-12-18 l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 16 / 0 70 / 577
4852 2025-12-18 l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 44 / 1 72 / 577
4851 2025-12-18 l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 43 / 10 70 / 577
4850 2025-12-18 l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 17 / 2 71 / 577
4849 2025-12-18 l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 3 / 19 70 / 577
4848 2025-12-18 l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 45 / 10 72 / 577
4847 2025-12-18 l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 24 / 1 67 / 577
4846 2025-12-18 l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 8 65 / 577