577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4295 2025-11-27 le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 165 / 5 227 / 577 —
4294 2025-11-27 le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 163 / 5 225 / 577 —
4293 2025-11-27 le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 162 / 6 224 / 577 —
4292 2025-11-27 le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 162 / 6 226 / 577 —
4291 2025-11-27 le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 163 / 6 227 / 577 —
4290 2025-11-27 le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 159 / 5 223 / 577 —
4289 2025-11-27 le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 162 / 6 227 / 577 —
4288 2025-11-27 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 186 / 16 232 / 577 —
4287 2025-11-27 l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 195 / 0 / 51 246 / 577 —
4286 2025-11-27 l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 160 / 7 240 / 577 —
4285 2025-11-27 l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 157 / 10 240 / 577 —
4284 2025-11-27 l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 170 / 9 / 36 215 / 577 —
4283 2025-11-27 l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 158 / 5 234 / 577 —
4282 2025-11-27 l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 159 / 5 236 / 577 —
4281 2025-11-27 le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 160 / 6 237 / 577 —
4280 2025-11-27 le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 158 / 5 235 / 577 —
4279 2025-11-27 le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 159 / 5 233 / 577 —
4278 2025-11-27 le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 160 / 5 237 / 577 —
4277 2025-11-27 l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 158 / 9 237 / 577 —
4276 2025-11-27 l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 150 / 5 225 / 577 —
4275 2025-11-27 l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer... l'Assemblée nationale a adopté 179 / 7 / 44 230 / 577 —
4274 2025-11-27 l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 149 / 7 229 / 577 —
4273 2025-11-27 le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 152 / 7 230 / 577 —
4272 2025-11-27 l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 151 / 8 229 / 577 —
4271 2025-11-27 l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 151 / 9 231 / 577 —
4270 2025-11-27 l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 151 / 7 228 / 577 —
4269 2025-11-27 le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 148 / 8 225 / 577 —
4268 2025-11-27 le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 149 / 8 224 / 577 —
4267 2025-11-27 le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 146 / 7 222 / 577 —
4266 2025-11-27 le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 147 / 7 223 / 577 —
4265 2025-11-27 l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 143 / 7 219 / 577 —
4264 2025-11-27 l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 143 / 7 220 / 577 —
4263 2025-11-27 l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 137 / 7 215 / 577 —
4262 2025-11-27 l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 60 / 31 214 / 577 —
4261 2025-11-27 le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 136 / 6 216 / 577 —
4260 2025-11-27 l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 136 / 5 210 / 577 —
4259 2025-11-27 le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 131 / 4 205 / 577 —
4258 2025-11-27 l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 134 / 6 210 / 577 —
4257 2025-11-27 le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 137 / 4 211 / 577 —
4256 2025-11-27 le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 132 / 4 206 / 577 —
4255 2025-11-27 le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 138 / 3 211 / 577 —
4254 2025-11-27 le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 135 / 4 209 / 577 —
4253 2025-11-27 le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 132 / 6 208 / 577 —
4252 2025-11-27 l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 123 / 1 190 / 577 —
4251 2025-11-27 l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 124 / 3 193 / 577 —
4250 2025-11-27 l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 124 / 7 202 / 577 —
4249 2025-11-27 l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 124 / 8 203 / 577 —
4248 2025-11-27 le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 125 / 9 206 / 577 —
4247 2025-11-27 l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 115 / 5 192 / 577 —
4246 2025-11-27 l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 98 / 1 161 / 577 —