577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7409 2026-06-17 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la... l'Assemblée nationale a adopté 290 / 59 / 116 465 / 577 —
7408 2026-06-17 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission... l'Assemblée nationale a adopté 292 / 160 / 14 466 / 577 —
7407 2026-06-16 l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 180 / 11 276 / 577 —
7406 2026-06-16 l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 261 / 7 273 / 577 —
7405 2026-06-16 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat... l'Assemblée nationale a adopté 345 / 177 / 11 533 / 577 —
7404 2026-06-16 l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention... l'Assemblée nationale a adopté 245 / 109 / 9 363 / 577 —
7403 2026-06-16 l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention... l'Assemblée nationale a adopté 246 / 112 / 8 366 / 577 —
7402 2026-06-16 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 231 / 2 322 / 577 —
7401 2026-06-15 l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 0 / 5 40 / 577 faible affluence —
7400 2026-06-15 l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 0 / 5 39 / 577 faible affluence —
7399 2026-06-15 l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 0 / 0 39 / 577 faible affluence —
7398 2026-06-15 l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 0 / 0 59 / 577 —
7397 2026-06-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 1 / 15 91 / 577 —
7396 2026-06-11 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 6 / 9 92 / 577 —
7395 2026-06-11 l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 67 / 4 89 / 577 —
7394 2026-06-11 l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 75 / 8 90 / 577 —
7393 2026-06-11 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 15 / 11 84 / 577 —
7392 2026-06-11 l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 68 / 0 91 / 577 —
7391 2026-06-11 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 11 / 7 86 / 577 —
7390 2026-06-11 l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 75 / 2 86 / 577 —
7389 2026-06-11 l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 65 / 8 80 / 577 —
7388 2026-06-11 l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 61 / 5 79 / 577 —
7387 2026-06-11 l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 40 / 20 72 / 577 —
7386 2026-06-11 l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 74 / 1 139 / 577 —
7385 2026-06-11 l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 93 / 2 138 / 577 —
7384 2026-06-11 l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 73 / 1 133 / 577 —
7383 2026-06-11 l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 57 / 2 130 / 577 —
7382 2026-06-11 l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 79 / 0 122 / 577 —
7381 2026-06-11 l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 68 / 2 103 / 577 —
7380 2026-06-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de... l'Assemblée nationale a adopté 106 / 49 / 47 202 / 577 —
7379 2026-06-11 l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 154 / 7 198 / 577 —
7378 2026-06-11 l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 139 / 2 192 / 577 —
7377 2026-06-11 l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 149 / 10 190 / 577 —
7376 2026-06-11 l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 45 / 44 194 / 577 —
7375 2026-06-11 l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 103 / 47 194 / 577 —
7374 2026-06-11 l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 138 / 3 178 / 577 —
7373 2026-06-11 l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 124 / 4 174 / 577 —
7372 2026-06-11 l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 44 / 42 179 / 577 —
7371 2026-06-11 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 93 / 4 179 / 577 —
7370 2026-06-11 l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 90 / 3 177 / 577 —
7369 2026-06-11 l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 87 / 1 174 / 577 —
7368 2026-06-11 l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 136 / 3 180 / 577 —
7367 2026-06-11 l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 136 / 1 180 / 577 —
7366 2026-06-11 l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 136 / 1 181 / 577 —
7365 2026-06-11 l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 137 / 0 181 / 577 —
7364 2026-06-11 l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 87 / 47 171 / 577 —
7363 2026-06-11 l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 102 / 32 173 / 577 —
7362 2026-06-11 l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 82 / 38 160 / 577 —
7361 2026-06-11 l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 112 / 0 149 / 577 —
7360 2026-06-11 l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 110 / 7 141 / 577 —