577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7359 2026-06-11 l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 108 / 7 141 / 577 —
7358 2026-06-11 l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 69 / 0 88 / 577 —
7357 2026-06-11 l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 128 / 0 180 / 577 —
7356 2026-06-11 l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 144 / 3 180 / 577 —
7355 2026-06-11 l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 141 / 6 179 / 577 —
7354 2026-06-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 165 / 0 / 3 168 / 577 —
7353 2026-06-11 l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 114 / 2 167 / 577 —
7352 2026-06-11 l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 30 / 18 152 / 577 —
7351 2026-06-09 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 82 / 0 227 / 577 —
7350 2026-06-09 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 96 / 1 242 / 577 —
7349 2026-06-04 l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son... l'Assemblée nationale a adopté 13 / 10 / 0 23 / 577 faible affluence —
7348 2026-06-04 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 0 / 0 76 / 577 —
7347 2026-06-04 l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 48 / 1 73 / 577 —
7346 2026-06-04 l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 51 / 2 76 / 577 —
7345 2026-06-04 l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 41 / 1 76 / 577 —
7344 2026-06-04 l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 18 / 25 74 / 577 —
7343 2026-06-04 l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 38 / 0 69 / 577 —
7342 2026-06-04 l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 1 / 0 45 / 577 faible affluence —
7341 2026-06-04 l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 8 / 9 40 / 577 faible affluence —
7340 2026-06-04 l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 29 / 26 72 / 577 —
7339 2026-06-04 l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 45 / 1 71 / 577 —
7338 2026-06-04 l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 39 / 3 68 / 577 —
7337 2026-06-04 l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 7 / 27 72 / 577 —
7336 2026-06-04 l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 0 / 0 74 / 577 —
7335 2026-06-04 l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 46 / 2 74 / 577 —
7334 2026-06-04 l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 45 / 6 75 / 577 —
7333 2026-06-04 l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 1 / 23 73 / 577 —
7332 2026-06-04 l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 16 / 28 74 / 577 —
7331 2026-06-04 l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 39 / 5 68 / 577 —
7330 2026-06-04 l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 0 / 0 75 / 577 —
7329 2026-06-04 l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 47 / 1 75 / 577 —
7328 2026-06-04 l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 48 / 1 75 / 577 —
7327 2026-06-04 l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 45 / 0 69 / 577 —
7326 2026-06-04 l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 39 / 2 67 / 577 —
7325 2026-06-04 l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 35 / 7 65 / 577 —
7324 2026-06-04 l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 1 / 5 88 / 577 —
7323 2026-06-04 l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 43 / 21 85 / 577 —
7322 2026-06-04 l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 21 / 42 86 / 577 —
7321 2026-06-04 l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 25 / 29 87 / 577 —
7320 2026-06-04 l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 42 / 20 84 / 577 —
7319 2026-06-04 l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 8 / 22 84 / 577 —
7318 2026-06-04 l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 47 / 17 87 / 577 —
7317 2026-06-04 l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 44 / 21 79 / 577 —
7316 2026-06-04 l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 16 / 13 70 / 577 —
7315 2026-06-04 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 63 / 2 71 / 577 —
7314 2026-06-04 l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 52 / 3 59 / 577 —
7313 2026-06-04 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 17 / 2 91 / 577 —
7312 2026-06-04 l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 62 / 0 81 / 577 —
7311 2026-06-04 l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 40 / 6 70 / 577 —
7310 2026-06-04 l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 2 53 / 577 —