577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7309 2026-06-04 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 14 / 0 65 / 577 —
7308 2026-06-04 l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 34 / 7 62 / 577 —
7307 2026-06-04 l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 47 / 0 59 / 577 —
7306 2026-06-04 l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 31 / 7 55 / 577 —
7305 2026-06-04 l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 7 52 / 577 —
7304 2026-06-04 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 31 / 7 54 / 577 —
7303 2026-06-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 22 / 4 170 / 577 —
7302 2026-06-03 l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 32 / 3 179 / 577 —
7301 2026-06-03 l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 92 / 28 165 / 577 —
7300 2026-06-03 l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 138 / 0 173 / 577 —
7299 2026-06-03 l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 151 / 8 164 / 577 —
7298 2026-06-03 l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 151 / 7 168 / 577 —
7297 2026-06-03 l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 142 / 4 181 / 577 —
7296 2026-06-03 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 126 / 37 173 / 577 —
7295 2026-06-03 le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 132 / 3 183 / 577 —
7294 2026-06-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 20 / 2 115 / 577 —
7293 2026-06-03 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 0 / 15 104 / 577 —
7292 2026-06-03 l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 63 / 5 106 / 577 —
7291 2026-06-03 l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 73 / 0 100 / 577 —
7290 2026-06-03 l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 65 / 2 102 / 577 —
7289 2026-06-03 l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 18 / 0 107 / 577 —
7288 2026-06-03 le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 35 / 2 105 / 577 —
7287 2026-06-03 l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 76 / 1 90 / 577 —
7286 2026-06-03 l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 19 / 2 115 / 577 —
7285 2026-06-03 l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 63 / 3 126 / 577 —
7284 2026-06-03 l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 103 / 1 122 / 577 —
7283 2026-06-03 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 0 / 17 120 / 577 —
7282 2026-06-03 l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 73 / 0 121 / 577 —
7281 2026-06-03 l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 79 / 9 122 / 577 —
7280 2026-06-03 l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 69 / 2 115 / 577 —
7279 2026-06-03 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 1 / 2 119 / 577 —
7278 2026-06-03 l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 82 / 1 122 / 577 —
7277 2026-06-03 l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 60 / 0 124 / 577 —
7276 2026-06-03 l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 28 / 52 123 / 577 —
7275 2026-06-03 l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 56 / 12 118 / 577 —
7274 2026-06-03 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis... l'Assemblée nationale a adopté 108 / 21 / 0 129 / 577 —
7273 2026-06-03 l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 96 / 12 129 / 577 —
7272 2026-06-03 l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 87 / 12 120 / 577 —
7271 2026-06-03 l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 0 / 1 65 / 577 —
7270 2026-06-02 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 212 / 0 / 0 212 / 577 —
7269 2026-06-02 l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 0 / 27 196 / 577 —
7268 2026-06-02 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un... l'Assemblée nationale a adopté 165 / 1 / 24 190 / 577 —
7267 2026-06-02 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 191 / 1 / 0 192 / 577 —
7266 2026-06-02 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 181 / 0 / 1 182 / 577 —
7265 2026-06-02 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 0 / 0 183 / 577 —
7264 2026-06-02 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,... l'Assemblée nationale a adopté 156 / 22 / 3 181 / 577 —
7263 2026-06-02 l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 100 / 36 171 / 577 —
7262 2026-06-02 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 0 / 30 157 / 577 —
7261 2026-06-02 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone... l'Assemblée nationale a adopté 236 / 0 / 0 236 / 577 —
7260 2026-06-02 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif... l'Assemblée nationale a adopté 353 / 114 / 37 504 / 577 —