577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3945 2025-11-19 l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 169 / 12 246 / 577
3944 2025-11-19 l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 182 / 1 251 / 577
3943 2025-11-19 l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 223 / 14 239 / 577
3942 2025-11-19 l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 154 / 8 247 / 577
3941 2025-11-19 l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 134 / 17 243 / 577
3940 2025-11-19 l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 97 / 51 225 / 577
3939 2025-11-19 l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 163 / 2 232 / 577
3938 2025-11-19 l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 90 / 9 175 / 577
3937 2025-11-18 l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 117 / 0 193 / 577
3936 2025-11-18 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 107 / 145 / 82 334 / 577
3935 2025-11-18 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde... l'Assemblée nationale a adopté 165 / 44 / 124 333 / 577
3934 2025-11-18 l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 104 / 42 329 / 577
3933 2025-11-18 l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 120 / 199 / 7 326 / 577
3932 2025-11-18 l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 149 / 69 322 / 577
3931 2025-11-18 l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 178 / 11 274 / 577
3930 2025-11-18 l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 179 / 12 276 / 577
3929 2025-11-18 l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 180 / 13 279 / 577
3928 2025-11-18 l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 153 / 21 269 / 577
3927 2025-11-18 l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 142 / 61 318 / 577
3926 2025-11-18 l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 146 / 80 313 / 577
3925 2025-11-18 l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 126 / 96 319 / 577
3924 2025-11-18 l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 121 / 92 311 / 577
3923 2025-11-18 l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 113 / 94 310 / 577
3922 2025-11-18 l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 212 / 88 / 12 312 / 577
3921 2025-11-18 l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 195 / 3 303 / 577
3920 2025-11-18 l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... l'Assemblée nationale a adopté 193 / 102 / 7 302 / 577
3919 2025-11-18 l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 101 / 6 290 / 577
3918 2025-11-18 l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 185 / 5 279 / 577
3917 2025-11-18 l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 104 / 4 277 / 577
3916 2025-11-18 l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 103 / 88 278 / 577
3915 2025-11-18 l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 103 / 85 273 / 577
3914 2025-11-18 l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 185 / 4 274 / 577
3913 2025-11-18 l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 102 / 83 274 / 577
3912 2025-11-18 l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 97 / 82 263 / 577
3911 2025-11-18 l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 97 / 79 263 / 577
3910 2025-11-18 l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 173 / 2 261 / 577
3909 2025-11-18 l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 76 / 74 220 / 577
3908 2025-11-18 l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 77 / 70 224 / 577
3907 2025-11-18 l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 77 / 71 224 / 577
3906 2025-11-18 l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 72 / 69 219 / 577
3905 2025-11-18 l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 136 / 6 209 / 577
3904 2025-11-18 l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 71 / 70 206 / 577
3903 2025-11-18 l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 65 / 66 196 / 577
3902 2025-11-18 l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 68 / 60 189 / 577
3901 2025-11-18 l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 125 / 1 184 / 577
3900 2025-11-18 l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 98 / 2 154 / 577
3899 2025-11-18 l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 41 / 36 114 / 577
3898 2025-11-18 l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 65 / 72 203 / 577
3897 2025-11-18 l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 135 / 0 213 / 577
3896 2025-11-18 l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 122 / 9 225 / 577