577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3173 2025-10-27 l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 255 / 15 303 / 577
3172 2025-10-27 l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 154 / 33 270 / 577
3171 2025-10-27 l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 140 / 32 / 4 176 / 577
3170 2025-10-27 l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 27 / 22 98 / 577
3169 2025-10-27 l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 45 / 1 80 / 577
3168 2025-10-27 l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 138 / 1 228 / 577
3167 2025-10-27 l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 129 / 1 222 / 577
3166 2025-10-27 l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 136 / 9 197 / 577
3165 2025-10-27 l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 139 / 6 241 / 577
3164 2025-10-27 l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 154 / 2 / 98 254 / 577
3163 2025-10-27 l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 173 / 2 259 / 577
3162 2025-10-27 l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 165 / 6 261 / 577
3161 2025-10-27 l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 167 / 1 261 / 577
3160 2025-10-27 l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 158 / 81 / 0 239 / 577
3159 2025-10-27 l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 151 / 0 238 / 577
3158 2025-10-27 l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 156 / 4 258 / 577
3157 2025-10-27 l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 162 / 1 261 / 577
3156 2025-10-27 l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 163 / 0 264 / 577
3155 2025-10-27 l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 162 / 0 266 / 577
3154 2025-10-27 l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 145 / 181 / 1 327 / 577
3153 2025-10-27 l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 151 / 2 247 / 577
3152 2025-10-27 l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 159 / 3 226 / 577
3151 2025-10-27 l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 204 / 142 / 25 371 / 577
3150 2025-10-27 l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 272 / 2 377 / 577
3149 2025-10-27 l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 196 / 149 / 13 358 / 577
3148 2025-10-27 le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 157 / 218 / 3 378 / 577
3147 2025-10-27 le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 156 / 221 / 3 380 / 577
3146 2025-10-27 l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 180 / 195 / 3 378 / 577
3145 2025-10-27 l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 358 / 8 379 / 577
3144 2025-10-27 l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 155 / 225 / 1 381 / 577
3143 2025-10-27 l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 155 / 223 / 1 379 / 577
3142 2025-10-27 l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 163 / 214 / 2 379 / 577
3141 2025-10-27 l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 154 / 220 / 3 377 / 577
3140 2025-10-27 l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 118 / 218 / 4 340 / 577
3139 2025-10-27 l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 218 / 11 326 / 577
3138 2025-10-27 l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 152 / 218 / 1 371 / 577
3137 2025-10-27 l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 218 / 1 368 / 577
3136 2025-10-27 l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 122 / 152 / 1 275 / 577
3135 2025-10-27 l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 118 / 160 / 2 280 / 577
3134 2025-10-27 l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 251 / 14 318 / 577
3133 2025-10-27 l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 48 / 31 221 / 577
3132 2025-10-27 l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 63 / 57 194 / 577
3131 2025-10-27 l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 192 / 48 / 5 245 / 577
3130 2025-10-27 l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 142 / 0 241 / 577
3129 2025-10-27 l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 140 / 1 246 / 577
3128 2025-10-27 l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 131 / 3 235 / 577
3127 2025-10-27 l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 139 / 0 233 / 577
3126 2025-10-27 l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 140 / 0 235 / 577
3125 2025-10-27 l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 107 / 13 189 / 577
3124 2025-10-27 l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 33 / 35 172 / 577