577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Adopté 2026-09-17 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
135 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Fatiha Keloua Hachi SOC commission Irrecevable 2026-09-26 voir →
416 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
604 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Elsa Faucillon GDR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
610 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
611 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Elsa Faucillon GDR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
784 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
785 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
799 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
874 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
989 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
990 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
1006 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: Danièle Obono LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →