577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 575 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
Rapport La science dans la mêlée pour une nation sportive Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-11-13 En cours
Rapport La place des outre-mer dans la diplomatie française Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-11-13 En cours
Résolution Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise... Sandrine Josso
Résolution
Résolution 2025-11-12 En cours
Rapport L'état des cours d'eau Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-11-12 En cours
Autre Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » Gouvernement
Pétitions
Pétitions 2025-11-10 En cours
Résolution Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise... Sandrine Josso
Résolution
Résolution 2025-11-10 Retiré
le 2025-11-10
PPL Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-07 En cours
Résolution Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline Clémence Guetté
Résolution
Résolution 2025-11-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-06 En cours
PPL Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-06 En cours
Autre Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-11-06 Promulguée
le 2025-11-06
PJL Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement... Jean-Noël Barrot
Gouvernement
Projet de ratification des traités et conventions 2025-11-06 Promulguée
le 2025-11-06
PPL Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Daniel Labaronne
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-06 Promulguée
le 2025-11-06
PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Véronique Riotton, Marie-Charlotte Garin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-06 Promulguée
le 2025-11-06
PPL Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-05 En cours
PPL Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-05 En cours
Rapport mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre...
Parlementaire
Mission d'information 2025-11-05 En cours
PPL Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-04 En cours
Résolution Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides Lionel Causse
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-11-04 En cours
PPL Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-03 En cours
PPL Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises Paul Midy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-11-03 Promulguée
le 2025-11-03
PPL Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-31 En cours
Résolution L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail Élisa Martin
Résolution
Résolution 2025-10-31 En cours
Autre Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin Karine Lebon
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-10-31 En cours
PPL Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-31 Retiré
le 2025-10-31
PPL Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-30 En cours
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage Hélène Laporte
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-30 En cours
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier Sylvie Josserand
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-30 Retiré
le 2025-10-30
PPL Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Thierry Frappé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-30 En cours
PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Jean-Philippe Tanguy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-30 En cours
PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap Bruno Clavet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-30 En cours
Résolution Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 Guillaume Bigot
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-10-30 En cours
Résolution Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple... Mathilde Panot
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-10-29 En cours
Résolution Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique... Jean-Louis Thiériot
Résolution
Résolution 2025-10-29 En cours
PJL Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-10-29 En cours
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-10-29 En cours
PJL Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République...
Gouvernement
Projet de ratification des traités et conventions 2025-10-29 En cours
PPL Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-29 En cours
PPL Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers Pascale Got
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours
PPL Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives Erwan Balanant
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours
PPL Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée Rodrigo Arenas
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours
PPL Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social Marc Chavent
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours
PPL Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours
PPL Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles Céline Thiébault-Martinez
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours
PPL Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions Sébastien Delogu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours
PPL Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone Marc Chavent
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours
PPL Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises Sabrina Sebaihi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours
PPL Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies Éric Ciotti
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-10-28 En cours