577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 845 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
Rapport Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-14 En cours
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Stéphane Travert
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-14 Promulguée
le 2025-04-14
112 · 21 adoptés
PPL Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-14 Promulguée
le 2025-04-14
4
PPL Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-11 En cours
Résolution Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire Thierry Liger
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-11 En cours
Résolution Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France Thomas Portes
Résolution
Résolution 2025-04-10 En cours
Résolution Supprimer le vote par assis et levé Yaël Braun-Pivet, Sébastien Peytavie
Résolution
Résolution 2025-04-10 En cours
PPL Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-09 En cours
Rapport Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours
Rapport Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours
Rapport Stratégies de marché de la filière vitivinicole Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours
Rapport La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours
Autre Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-04-09 En cours
Résolution L'islamophobie Idir Boumertit
Résolution
Résolution 2025-04-09 En cours
Rapport Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC, Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours
Résolution Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la... Manon Bouquin
Résolution
Résolution 2025-04-09 En cours
Rapport Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des... Gouvernement
Parlementaire
Commission d'enquête 2025-04-09 En cours
Résolution La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France Thomas Portes
Résolution
Résolution 2025-04-08 Retiré
le 2025-04-08
Autre Instaurer une procédure de temps structuré Jean-Luc Warsmann
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-04-07 En cours
Autre Allonger la durée de la session ordinaire Jean-Luc Warsmann
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-04-07 En cours
Résolution Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune Gabrielle Cathala
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-04 En cours
Résolution Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla Jean-René Cazeneuve
Résolution
Résolution 2025-04-04 Retiré
le 2025-04-04
PPL Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes Agnès Firmin Le Bodo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-04 En cours 41 · 13 adoptés
PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Aurore Bergé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-04 En cours 67 · 8 adoptés
Rapport L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-03 En cours
Résolution Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe Julie Laernoes
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-03 En cours
Résolution Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire Anchya Bamana
Résolution
Résolution 2025-04-03 En cours
Rapport Le vol spatial habité Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-03 En cours
PPL Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-03 En cours
Résolution Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant... Manon Bouquin
Résolution
Résolution 2025-04-03 Retiré
le 2025-04-03
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile Didier Lemaire
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-03 En cours 89 · 28 adoptés
PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Stéphane Mazars, Léa Balage El Mariky
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-03 En cours 38 · 10 adoptés
PPL Restaurer l’autorité de l'État Naïma Moutchou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-03 En cours 69 · 1 adoptés
PPL Pour réformer l'accueil des gens du voyage Xavier Albertini
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-03 En cours 205 · 10 adoptés
Résolution Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des... David Taupiac
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-02 En cours
PPL Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-02 En cours
Résolution Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France Pierre-Yves Cadalen
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-02 En cours
Rapport Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Gouvernement
Parlementaire
Commission d'enquête 2025-04-02 En cours
PPL Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-02 En cours
PPL Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Jean-Philippe Tanguy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de... Joël Bruneau
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Thomas Portes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français Marc Chavent
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol Constance de Pélichy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves Roger Chudeau
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Améliorer la retraite des sauveteurs en mer Emmanuel Fouquart
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises Nicolas Bonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France Marietta Karamanli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours