577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 575 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Mieux lutter contre le harcèlement scolaire Naïma Moutchou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Relancer la construction de logements neufs en France François Jolivet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur Pierre Henriet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Valoriser et reconnaître l'engagement associatif Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Développer les internats François Jolivet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
Résolution Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland Damien Girard
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-13 En cours
PPL Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs Arnaud Bonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL La protection sociale globale Martine Froger
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Protéger les Français des ravages de la drogue François Jolivet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de... Frédéric Maillot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités Jean-Marie Fiévet, Gérard Leseul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
Rapport Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-12 En cours
Résolution Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata Marc Chavent
Résolution
Résolution 2025-02-12 En cours
Autre Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-02-12 En cours
PPL Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-12 En cours
Résolution Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation Boris Tavernier
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-12 En cours
Rapport Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-12 En cours
Autre Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité...
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-12 En cours
Résolution L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins Christophe Naegelen
Résolution
Résolution 2025-02-12 En cours
PPL Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-12 En cours
Résolution Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine Christine Loir
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-11 En cours
PPL Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-11 En cours
PPL Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-11 En cours
Résolution Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-11 En cours
Rapport Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Parlementaire
Mission d'information 2025-02-11 En cours
Résolution Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X Jérémie Iordanoff
Résolution
Résolution 2025-02-10 En cours
Résolution Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs Ersilia Soudais
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-10 En cours
Autre Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,...
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-10 En cours
Autre Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées Stéphane Peu
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-02-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
PPL Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
Autre Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes Stéphane Mazars, Léa Balage El Mariky
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-02-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
Résolution Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne Vincent Caure
Résolution
Résolution 2025-02-06 En cours
PPL Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
PPL Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours
PPL Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours
Autre Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la...
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-05 En cours
Autre Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la...
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-05 En cours
Résolution Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Nicolas Metzdorf
Résolution
Résolution 2025-02-05 Retiré
le 2025-02-05
PPL Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers Sophia Chikirou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 Retiré
le 2025-02-05
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade Véronique Louwagie
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours
PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Antoine Vermorel-Marques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours
PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de... Xavier Breton
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours
PPL Déclaration de domiciliation Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire Élisa Martin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours