577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 227 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-13 En cours — —
PPL Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-12 En cours — —
PPL Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-12 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-12 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-12 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-12 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-12 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-12 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-12 En cours — —
PPL Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-11 En cours — —
PPL Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-11 En cours — —
Résolution Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable Antoine Vermorel
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2026-10-09 En cours — —
Résolution Déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer Antoine Vermorel
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2026-10-08 En cours — —
Résolution Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire Antoine Vermorel
Résolution
Résolution 2026-10-08 En cours — —
Résolution Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine culturel de l’Unesco, au titre des paysages culturels Mélanie Thomin
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2026-10-08 En cours — —
Résolution Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues Andy Kerbrat
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2026-10-08 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-08 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-08 En cours — —
Autre Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle Sébastien Peytavie
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2026-10-08 En cours — —
Résolution Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de... Jean-Philippe Tanguy
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2026-10-08 En cours — —
Résolution Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne Manon Bouquin
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2026-10-08 En cours — —
Résolution Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins Anchya Bamana
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2026-10-08 En cours — —
Résolution Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France Alexandre Loubet
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2026-10-08 En cours — —
PPL Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Pierre Meurin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-08 En cours 56 · 1 adoptés —
Autre DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des... Gouvernement
Pétitions
Pétitions 2026-10-07 En cours — —
Résolution Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres... Jean-Luc Warsmann
Résolution
Résolution 2026-10-07 En cours — —
Résolution Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs... Emmanuel Fernandes
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2026-10-07 En cours — —
Rapport Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2026-10-07 En cours — —
Rapport Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation,... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2026-10-07 En cours — —
Rapport Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2026-10-07 En cours — —
Rapport DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2026-10-07 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-07 En cours — —
Rapport Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2026-10-07 En cours — —
PPL Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Lionel Tivoli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-07 En cours 29 · 8 adoptés —
PPL Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales Thomas Ménagé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-07 En cours 43 · 4 adoptés —
PPL Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème Sophie Pantel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales Anna Pic
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant Éric Pauget
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nation Bérenger Cernon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés Yannick Favennec-Bécot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Garantir l’accès à l’assurance vieillesse des aidants Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac Bernard Chaix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Abolissant les frais commerciaux des plateformes de téléconsultation Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite Pierrick Courbon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement Gérard Leseul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éducation et à sécuriser leur retour à l'emploi François Jolivet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Renforcer le pastoralisme Marie Pochon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les transports publics de voyageurs Bérenger Cernon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —
PPL Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme Sandra Marsaud
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-10-06 En cours — —