Doublons d'amendements — détection automatique

→ Voir le texte complet

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Angélique Ranc	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le chapitre 1er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 521‑4 ainsi rédigé&nbs
  2	Angélique Ranc	APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:	Discuté	Le chapitre 1er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 521‑4 ainsi rédigé&nbs

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  5	Thibault Bazin	APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité...

• RN 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 RN (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Angélique Ranc	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le présent article s’applique aux familles dont au moi

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Justine Gruet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...

• LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les...

→ Voir le texte complet

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  56	Olivier Marleix	ARTICLE 6	Retiré	I. - A l'alinéa 23, substituer au mot :"six"le mot :"huit"II. - En conséquence, à l'alinéa 24, substituer à la ligne :<table...
  57	Olivier Marleix	ARTICLE 6	Retiré	I. - A l'alinéa 23, substituer au mot :"six"le mot :"huit"II. - En conséquence, à l'alinéa 24, substituer à la ligne :<table...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Céline Hervieu	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...
  3	Céline Hervieu	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...

→ Voir le texte complet

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  17	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article L. 512‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : <p style=
  18	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article L. 512‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : <p style=

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  15	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article L. 512‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : <p style=
  16	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article L. 512‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : <p style=

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Angélique Ranc	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :« 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi r
  21	Angélique Ranc	ARTICLE 2	Discuté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – Le présent article s’appliqu

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thibault Bazin	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité...

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Justine Gruet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...

→ Voir le texte complet

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « CADES », <p
  13	Matthias Renault	ARTICLE 3	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « CADES », <p

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « CADES », <p
  12	Matthias Renault	ARTICLE 3	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « CADES », <p

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « CADES », <p
  11	Matthias Renault	ARTICLE 3	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « CADES », <p

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Tombé	Supprimer la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 3.
  10	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Discuté	Supprimer la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 3.

→ Voir le texte complet

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Hablot	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« hôpitaux publics »<p s
  —	Stéphane Hablot	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« hôpitaux publics »<p s

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hendrik Davi	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur...
  9	Hendrik Davi	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandrine Nosbé	ARTICLE 3	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, l
  —	Pierre-Yves Cadalen	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût réel du...

• EcoS 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hendrik Davi	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comprenant un...

• EcoS 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hendrik Davi	ARTICLE PREMIER	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Un décret précise les conditions d’application

→ Voir le texte complet

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	À titre expérimental, pour une durée de deux ans et dans un périmètre défini par décret, l’administration fiscale met en place
  7	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	À titre expérimental, pour une durée de deux ans et dans un périmètre défini par décret, l’administration fiscale met en place

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les...
  5	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le bénéfice de toute mesure fiscale relative aux pensions alimentaires, qu’il s’agisse d’une exonération pour le bénéficiaire ou d&#
  4	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Le bénéfice de toute mesure fiscale relative aux pensions alimentaires, qu’il s’agisse d’une exonération pour le bénéficiaire ou d&#

→ Voir le texte complet

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Neuder	ARTICLE 2	Non soutenu	À l’alinéa 7, après le mot :« santé »,ins&
  16	Yannick Neuder	ARTICLE 2	En traitement	À l’alinéa 9, après le mot :« santé »,ins&

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Serge Muller	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 9, après le mot :« continu »,ins
  2	Serge Muller	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 11, après le mot :« continu »,ins�

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Serge Muller	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :« Les sentinelles agricoles sont tenues à une ob
  3	Serge Muller	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :« Les sentinelles agricoles sont tenues à une ob

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Serge Muller	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après avis simple des organisations professionnelles
  5	Serge Muller	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après avis simple des organisations professionnelles

→ Voir le texte complet

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Cazenave	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 33, après le mot :« société »</
  —	Thomas Cazenave	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :« société »insérer le mot : «&nbs

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Cazenave	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, substituer aux mots : « conformément à l’article unique de loi n
  —	Thomas Cazenave	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « conformément à l’article unique de loi n° du »les mots : &#x

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jérôme Legavre	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 7° Transmettre, chaque ann&#
  33	Jérôme Legavre	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :« 7° Transmettre, chaque anné

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  58	Thomas Cazenave	ARTICLE PREMIER	Adopté	Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

→ Voir le texte complet

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jérôme Guedj	AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	La Charte de la laïcité de 2026 est ainsi rédigée :« Le peuple français,<p style="text-align: ju
  4	Jérôme Guedj	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , et dans la Charte de la laï

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jérémie Iordanoff	ARTICLE UNIQUE	Tombé	I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « LE DÉFENSEUR »<
  5	Jérémie Iordanoff	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le défenseur »<

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Laure Miller	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui s’entend de la liberté de conscien
  6	Laure Miller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui s’entend de la liberté de conscien

• EcoS 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jérémie Iordanoff	AVANT L'ARTICLE UNIQUE	Retiré	Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

→ Voir le texte complet

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles de Courson	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – Le plafond de la variation nette, appr�
  19	Charles de Courson	ARTICLE 3	Retiré	Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – Le plafond de la variation nette, appr�

→ Voir le texte complet

• NI 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 NI (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stella Dupont	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 2113‑8 du code général des collectivités territoriales, le mot : &#
  1	Stella Dupont	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 2113‑8 du code général des collectivités territoriales, le mot : «

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nicole Dubré-Chirat	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 2113‑8‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113ȁ
  2	Nicole Dubré-Chirat	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 2113‑8‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113ȁ

→ Voir le texte complet

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Aurélien Saintoul	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article 52 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un ar
  8	Aurélien Saintoul	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article 52 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un ar

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le II de l’article 2 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er</su
  5	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le II de l’article 2 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er</su

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Soumya Bourouaha	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 1, substituer aux mots :« Un montant déterminé d’une imposition de toute natu
  1	Soumya Bourouaha	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer aux mots :« Un montant déterminé d’une imposition de toute nature peut, sous les mêmes ré