Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

23.7% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Lutter contre la mortalité infantile

En cours 7 clusters · 19 amendements en doublons sur 89 déposés (21.3%)

→ Voir le texte complet

LIOT 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LIOT (29%) · 1 LFI-NFP (14%) · 1 SOC (14%) · 1 DR (14%) · 1 EcoS (14%) · 1 GDR (14%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Paul-André Colombani	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	Laurent Panifous	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	Marie-Charlotte Garin	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	Karine Lebon	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	Arnaud Simion	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n

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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

En cours 7 clusters · 19 amendements en doublons sur 92 déposés (20.7%)

→ Voir le texte complet

DR 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 4 DR (57%) · 3 RN (43%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Nicolas Tryzna	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
7	Nicolas Tryzna	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
8	Nicolas Tryzna	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
9	Nicolas Tryzna	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
42	Jorys Bovet	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
73	Hervé de Lépinau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 HOR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thierry Benoit	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , contenant du cadmium, est interdi
—	Stéphane Travert	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , contenant du cadmium, est interdi
—	Françoise Buffet	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , contenant du cadmium, est interdi

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
2	Hervé de Lépinau	ARTICLE UNIQUE	En traitement	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phos
66	Christelle Minard	ARTICLE UNIQUE	En traitement	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phos

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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Retiré 7 clusters · 18 amendements en doublons sur 101 déposés (17.8%)

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EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (50%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marietta Karamanli	ARTICLE 4	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
—	Sandrine Rousseau	ARTICLE 4	Retiré	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
—	Sylvain Maillard	ARTICLE 4	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
—	Caroline Yadan	ARTICLE 4	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 SOC (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marietta Karamanli	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premi
—	Sylvain Maillard	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premi
—	Caroline Yadan	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premi

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 SOC (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marietta Karamanli	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29
—	Sylvain Maillard	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29
—	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29

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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Promulguée 10 clusters · 17 amendements en doublons sur 64 déposés (26.6%)

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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le chapitre II du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :1° L’article L. 562&
—	Anne Bergantz	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le chapitre II du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :1° L’article L. 562&

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	ARTICLE 3	Adopté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L&#
—	Anne Bergantz	ARTICLE 3	Adopté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L&#

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	ARTICLE 2 QUATER	Adopté	Substituer aux mots :« douze mois »les mots :« deux ans ».
—	Anne Bergantz	ARTICLE 2 QUATER	Adopté	Substituer aux mots :« douze mois »les mots :« deux ans ».

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	ARTICLE 2 TER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2-1 du code de lȁ
—	Anne Bergantz	ARTICLE 2 TER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2-1 du code de lȁ

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Après l’article L. 563‑3 du code de l'environnement, il est insér&
—	Anne Bergantz	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Après l’article L. 563‑3 du code de l'environnement, il est insér&

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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

En cours 8 clusters · 17 amendements en doublons sur 103 déposés (16.5%)

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RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 RN (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Yoann Gillet	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze »le
7	Yoann Gillet	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze »le mot : « trente ».
43	Arnaud Bonnet	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze »le mot : « trente ».

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
35	Caroline Yadan	ARTICLE 3	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » <p style="text-align: jus
47	Arnaud Bonnet	ARTICLE 3	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » <p style="text-align: jus

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LFI-NFP (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
10	Gabrielle Cathala	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 5, après le mot : « victime », insérer les mots : «&nbs
24	Laure Miller	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 5, après le mot : « victime », insérer les mots : «&nbs

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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

En cours 5 clusters · 17 amendements en doublons sur 66 déposés (25.8%)

→ Voir le texte complet

EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)

Voir un échantillon (5 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
3	Gabrielle Cathala	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
4	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
9	Ayda Hadizadeh	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
13	Arnaud Bonnet	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
15	Perrine Goulet	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
—	Perrine Goulet	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
—	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
—	Ayda Hadizadeh	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
—	Perrine Goulet	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
—	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
—	Ayda Hadizadeh	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,

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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

En cours 7 clusters · 16 amendements en doublons sur 82 déposés (19.5%)

→ Voir le texte complet

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 Dem (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
21	Daniel Labaronne	ARTICLE 3	Non soutenu	À l’alinéa 4, substituer aux mots :« le gouverneur de la Banque de France »,<p style="text-al
30	Christine Pirès Beaune	ARTICLE 3	Adopté	À l’alinéa 4, substituer aux mots :« le gouverneur de la Banque de France »,<p style="text-al
37	Jean-Paul Mattei	ARTICLE 3	Adopté	À l’alinéa 4, substituer aux mots :« le gouverneur de la Banque de France »,<p style="text-al

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 DR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi l’article 2 :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text
2	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just
14	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just

Dem 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 Dem (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
22	Charles de Courson	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 9 :« 4° L’exposition du client à des risques mentionné
35	Jean-Paul Mattei	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 9 :« 4° L’exposition du client à des risques mentionné

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le troisième alinéa du V de l’article L. 312
31	Aurélien Le Coq	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le troisième alinéa du V de l’article L. 312

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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

En cours 8 clusters · 16 amendements en doublons sur 117 déposés (13.7%)

→ Voir le texte complet

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
69	Béatrice Bellay	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 3, après le mot :« achat »,<p sty
70	Marcellin Nadeau	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 3, après le mot :« achat »,<p sty

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
51	Frédéric Maillot	ARTICLE 3	Tombé	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi qu’à 25 % de la surface totale sur l
55	Béatrice Bellay	ARTICLE 3	Tombé	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi qu’à 25 % de la surface totale sur l

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
42	Béatrice Bellay	ARTICLE 2	Adopté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :« , l’
65	Nicolas Metzdorf	ARTICLE 2	Adopté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :« , l’

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
24	Jean-Hugues Ratenon	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Le titre Ier du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 410‑7 ainsi rédigé : « Art.
61	Béatrice Bellay	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Le titre Ier du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 410‑7 ainsi rédigé : « Art.

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
10	Joseph Rivière	ARTICLE 4	Retiré	Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 752‑27 du code de commerce est complété par un
52	Philippe Gosselin	ARTICLE 4	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 752‑27 du code de commerce est complété par un