Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

25.9% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types 📊 Voir le tableau de bord détaillé

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

En cours 10 clusters · 19 amendements en doublons sur 89 déposés (21.3%)

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le chapitre II du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :1° L’article L. 562&
—	Anne Bergantz	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le chapitre II du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :1° L’article L. 562&

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	ARTICLE 3	Adopté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L&#
—	Anne Bergantz	ARTICLE 3	Adopté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L&#

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	ARTICLE 2 QUATER	Adopté	Substituer aux mots :« douze mois »les mots :« deux ans ».
—	Anne Bergantz	ARTICLE 2 QUATER	Adopté	Substituer aux mots :« douze mois »les mots :« deux ans ».

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	ARTICLE 2 TER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2-1 du code de lȁ
—	Anne Bergantz	ARTICLE 2 TER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2-1 du code de lȁ

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Coggia	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Après l’article L. 563‑3 du code de l'environnement, il est insér&
—	Anne Bergantz	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Après l’article L. 563‑3 du code de l'environnement, il est insér&

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Lutter contre la mortalité infantile

En cours 7 clusters · 19 amendements en doublons sur 89 déposés (21.3%)

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LIOT 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LIOT (29%) · 1 LFI-NFP (14%) · 1 SOC (14%) · 1 DR (14%) · 1 EcoS (14%) · 1 GDR (14%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Paul-André Colombani	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	Laurent Panifous	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	Marie-Charlotte Garin	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	Karine Lebon	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	Arnaud Simion	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
—	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n

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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

En cours 7 clusters · 19 amendements en doublons sur 91 déposés (20.9%)

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DR 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 4 DR (57%) · 3 RN (43%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Nicolas Tryzna	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
7	Nicolas Tryzna	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
8	Nicolas Tryzna	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
9	Nicolas Tryzna	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
42	Jorys Bovet	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027
73	Hervé de Lépinau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 HOR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thierry Benoit	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , contenant du cadmium, est interdi
—	Stéphane Travert	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , contenant du cadmium, est interdi
—	Françoise Buffet	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , contenant du cadmium, est interdi

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
2	Hervé de Lépinau	ARTICLE UNIQUE	En traitement	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phos
66	Christelle Minard	ARTICLE UNIQUE	En traitement	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phos

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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Retiré 7 clusters · 18 amendements en doublons sur 101 déposés (17.8%)

→ Voir le texte complet

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (50%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marietta Karamanli	ARTICLE 4	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
—	Sandrine Rousseau	ARTICLE 4	Retiré	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
—	Sylvain Maillard	ARTICLE 4	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
—	Caroline Yadan	ARTICLE 4	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 SOC (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marietta Karamanli	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premi
—	Sylvain Maillard	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premi
—	Caroline Yadan	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premi

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 SOC (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marietta Karamanli	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29
—	Sylvain Maillard	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29
—	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Adopté	Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29

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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

En cours 8 clusters · 17 amendements en doublons sur 102 déposés (16.7%)

→ Voir le texte complet

RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 RN (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Yoann Gillet	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze »le
7	Yoann Gillet	ARTICLE 2	En traitement	À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze »le mot : « trente ».
43	Arnaud Bonnet	ARTICLE 2	En traitement	À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze »le mot : « trente ».

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
35	Caroline Yadan	ARTICLE 3	En traitement	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » <p style="text-align: jus
47	Arnaud Bonnet	ARTICLE 3	En traitement	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » <p style="text-align: jus

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LFI-NFP (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
10	Gabrielle Cathala	ARTICLE PREMIER	En traitement	À l’alinéa 5, après le mot : « victime », insérer les mots : «&nbs
24	Laure Miller	ARTICLE PREMIER	En traitement	À l’alinéa 5, après le mot : « victime », insérer les mots : «&nbs

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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

En cours 5 clusters · 17 amendements en doublons sur 65 déposés (26.2%)

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EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)

Voir un échantillon (5 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
3	Gabrielle Cathala	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
4	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
9	Ayda Hadizadeh	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
13	Arnaud Bonnet	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
15	Perrine Goulet	ARTICLE 2	Adopté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
—	Perrine Goulet	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
—	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
—	Ayda Hadizadeh	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
—	Perrine Goulet	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
—	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
—	Ayda Hadizadeh	ARTICLE 2	Adopté	Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,

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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

En cours 7 clusters · 16 amendements en doublons sur 82 déposés (19.5%)

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EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 Dem (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
21	Daniel Labaronne	ARTICLE 3	Non soutenu	À l’alinéa 4, substituer aux mots :« le gouverneur de la Banque de France »,<p style="text-al
30	Christine Pirès Beaune	ARTICLE 3	Adopté	À l’alinéa 4, substituer aux mots :« le gouverneur de la Banque de France »,<p style="text-al
37	Jean-Paul Mattei	ARTICLE 3	Adopté	À l’alinéa 4, substituer aux mots :« le gouverneur de la Banque de France »,<p style="text-al

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 DR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi l’article 2 :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text
2	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just
14	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just

Dem 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 Dem (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
22	Charles de Courson	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 9 :« 4° L’exposition du client à des risques mentionné
35	Jean-Paul Mattei	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 9 :« 4° L’exposition du client à des risques mentionné

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le troisième alinéa du V de l’article L. 312
31	Aurélien Le Coq	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le troisième alinéa du V de l’article L. 312

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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

En cours 8 clusters · 16 amendements en doublons sur 117 déposés (13.7%)

→ Voir le texte complet

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
69	Béatrice Bellay	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 3, après le mot :« achat »,<p sty
70	Marcellin Nadeau	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 3, après le mot :« achat »,<p sty

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
51	Frédéric Maillot	ARTICLE 3	Tombé	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi qu’à 25 % de la surface totale sur l
55	Béatrice Bellay	ARTICLE 3	Tombé	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi qu’à 25 % de la surface totale sur l

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
42	Béatrice Bellay	ARTICLE 2	Adopté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :« , l’
65	Nicolas Metzdorf	ARTICLE 2	Adopté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :« , l’

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
24	Jean-Hugues Ratenon	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Le titre Ier du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 410‑7 ainsi rédigé : « Art.
61	Béatrice Bellay	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Le titre Ier du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 410‑7 ainsi rédigé : « Art.

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
10	Joseph Rivière	ARTICLE 4	Retiré	Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 752‑27 du code de commerce est complété par un
52	Philippe Gosselin	ARTICLE 4	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 752‑27 du code de commerce est complété par un