Doublons d'amendements — détection automatique

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabien Di Filippo	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l'alinéa 3, après le mot :« dangereux », insérer les
  9	Fabien Di Filippo	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l'alinéa 3, après le mot :« dangereux », insérer les

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabien Di Filippo	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’évaluer les dispositifs de cont
  8	Fabien Di Filippo	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’évaluer les dispositifs de cont

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Monnet	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l’alinéa 4, après le mot :« régulation », <p style="text-align: jus
  7	Yannick Monnet	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 4, après le mot :« régulation », <p style="text-align: jus

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Karine Lebon	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l’alinéa 3, après le mot :« dangereux », i
  6	Karine Lebon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot :« dangereux », i

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis De déterm
  4	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis De déterm

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis De souligner l&#
  3	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis De souligner l&#

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis De déterm
  2	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis De déterm

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis D’&#
  1	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis D’&#

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Danielle Simonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article 242 bis du code général des impôts, il est inséré un article 242 ter A ainsi rédig
  15	Danielle Simonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Après l’article 242 bis du code général des impôts, il est inséré un article 242 ter A ainsi rédig

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Danielle Simonnet	TITRE	Retiré	Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos mi
  17	Danielle Simonnet	TITRE	Retiré	Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos mi

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Danielle Simonnet	ARTICLE 2	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La perte de recettes pour les organismes de sécurité s
  16	Danielle Simonnet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La perte de recettes pour les organismes de sécurité s

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mathilde Feld	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la...
  4	Mathilde Feld	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la...

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  29	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard dans un délai
  30	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard dans un délai

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Grégoire	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, supprimer les mots :« du présent article ».
  38	Sandrine Runel	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 3, supprimer les mots :« du présent article ».

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Théo Bernhardt	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente lo
  32	Théo Bernhardt	ARTICLE 2	Tombé	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente lo

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :« Le maintien de l’accueil provisoire d’ur
  31	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :« Le maintien de l’accueil provisoire d’ur

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Il évalue le nombre de solutions d&
  6	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Il évalue le nombre de solutions d&

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabien Di Filippo	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Le dernier alinéa
  1	Fabien Di Filippo	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Le dernier alinéa du II de l’article L. 221‑2‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : </p

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  7	Lionel Causse	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 221‑9 du code de l’énergie est complétée par les mots : &
  8	Lionel Causse	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 221‑9 du code de l’énergie est complétée par les mots : &

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Delphine Batho	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	L’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation assure la publicité des sanctions prononc&
  21	Delphine Batho	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	L’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation assure la publicité des sanctions prononc&

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierre-Yves Cadalen	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  23	Pierre-Yves Cadalen	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...

• ? 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  63	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 152 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les administrations fiscales et les organismes, ser

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  20	Arnaud Simion	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Le IV de l’article L. 2324‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-alig
  58	Céline Hervieu	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	Le IV de l’article L. 2324‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-alig

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Après le premier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédig�
  8	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédig�

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thibault Bazin	ARTICLE 3	Retiré	Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 2324‑1 du code d
  6	Thibault Bazin	ARTICLE 3	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Avant le dernier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autori
  18	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autori

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Après le III de l’article L. 214‑7 du code de l’action sociale et des familles, il est ajouté un III bis ainsi rédigé :<br
  17	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le III de l’article L. 214‑7 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un III bis ainsi rédigé&nb

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Alexandre Portier	AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: j
  4	Alexandre Portier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: j

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anaïs Belouassa-Cherifi	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
  51	Murielle Lepvraud	APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Murielle Lepvraud	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact du passage
  52	Murielle Lepvraud	APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact du passage

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 3	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L
  56	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 3	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L.&nbs

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• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles de Courson	ARTICLE 3	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa unique par les mots :« et dans les limites indiquées dans le table
  34	Charles de Courson	ARTICLE 3	Retiré	I. – À la fin, ajouter les mots :« et dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous :

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles de Courson	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – Le plafond de la variation nette, appr�
  13	Charles de Courson	ARTICLE 2	Retiré	Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – Le plafond de la variation nette, appr�

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Brun	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au
  19	Philippe Brun	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nicolas Metzdorf	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après le mot :« finances »,insérer le mot :<p style="text-align:
  14	Nicolas Metzdorf	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après le mot :« finances »,insérer le mot :<p style="text-align:

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Au deuxième alinéa de l’article 3 de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour
  —	Emmanuel Duplessy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Au deuxième alinéa de l’article 3 de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  19	Bérenger Cernon	ARTICLE 2	Rejeté	I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la seconde phrase de l’article
  20	Bérenger Cernon	ARTICLE 2	Rejeté	I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la seconde phrase de l’article

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état et l’év
  25	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état et l’év

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact...
  24	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 724‑9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑9‑1 ainsi r�
  22	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 724‑9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑9-1 ainsi rédig&

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’acco
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’acco

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  71	Ayda Hadizadeh	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le taux de contrôles inopinés ne peut �
  72	Ayda Hadizadeh	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le taux de contrôles inopinés ne peut &#x

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Loir	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :« Lorsque le mineur est accueilli sur son territoire, le département d’accueil peut...
  80	Christine Loir	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Lorsque le mineur est accueilli sur son territoire, le département d’accueil peut...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  88	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Marine Hamelet	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le quatrième alinéa de l’article 375‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p sty
  106	Marine Hamelet	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le quatrième alinéa de l’article 375‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :