577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1709 2025-05-15 l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 55 / 1 122 / 577 —
1708 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 99 / 2 122 / 577 —
1707 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 100 / 0 126 / 577 —
1706 2025-05-15 l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 32 / 3 117 / 577 —
1705 2025-05-15 l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 19 / 1 125 / 577 —
1704 2025-05-15 l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 22 / 0 127 / 577 —
1703 2025-05-15 l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 57 / 1 107 / 577 —
1702 2025-05-15 l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 19 / 2 99 / 577 —
1701 2025-05-15 l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 2 90 / 577 —
1700 2025-05-15 l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 44 / 5 116 / 577 —
1699 2025-05-15 l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 53 / 5 122 / 577 —
1698 2025-05-15 l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 56 / 1 124 / 577 —
1697 2025-05-15 l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 67 / 0 113 / 577 —
1696 2025-05-15 l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 53 / 0 111 / 577 —
1695 2025-05-15 l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 44 / 10 119 / 577 —
1694 2025-05-15 l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 62 / 0 128 / 577 —
1693 2025-05-15 le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 42 / 12 118 / 577 —
1692 2025-05-15 l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 45 / 12 123 / 577 —
1691 2025-05-15 l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 64 / 2 132 / 577 —
1690 2025-05-15 le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 80 / 3 128 / 577 —
1689 2025-05-15 l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 28 / 1 99 / 577 —
1688 2025-05-15 l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 45 / 0 78 / 577 —
1687 2025-05-15 l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 37 / 1 64 / 577 —
1686 2025-05-15 l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 47 / 5 101 / 577 —
1685 2025-05-15 l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 69 / 31 124 / 577 —
1684 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 104 / 0 131 / 577 —
1683 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 62 / 5 138 / 577 —
1682 2025-05-15 l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 29 / 46 115 / 577 —
1681 2025-05-15 l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 31 / 46 117 / 577 —
1680 2025-05-15 l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 79 / 3 132 / 577 —
1679 2025-05-15 l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 99 / 7 134 / 577 —
1678 2025-05-15 l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 31 / 3 138 / 577 —
1677 2025-05-15 l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 45 / 7 138 / 577 —
1676 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 104 / 1 130 / 577 —
1675 2025-05-15 l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 68 / 2 117 / 577 —
1674 2025-05-14 l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 74 / 1 138 / 577 —
1673 2025-05-14 l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 141 / 33 / 8 182 / 577 —
1672 2025-05-14 l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 80 / 9 162 / 577 —
1671 2025-05-14 l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 17 / 5 158 / 577 —
1670 2025-05-14 l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 60 / 4 149 / 577 —
1669 2025-05-14 l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 5 / 2 104 / 577 —
1668 2025-05-14 l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 52 / 37 102 / 577 —
1667 2025-05-14 l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 14 / 2 122 / 577 —
1666 2025-05-14 l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 50 / 6 103 / 577 —
1665 2025-05-14 l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 63 / 0 117 / 577 —
1664 2025-05-14 l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 40 / 9 102 / 577 —
1663 2025-05-14 l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 37 / 22 112 / 577 —
1662 2025-05-14 l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 66 / 6 113 / 577 —
1661 2025-05-14 l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 42 / 22 106 / 577 —
1660 2025-05-14 l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 85 / 6 122 / 577 —