577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
384 2024-11-08 l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 129 / 12 / 5 146 / 577
383 2024-11-08 l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 79 / 8 141 / 577
382 2024-11-08 l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 81 / 13 141 / 577
381 2024-11-08 l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 20 / 3 108 / 577
380 2024-11-08 l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 25 / 13 109 / 577
379 2024-11-08 l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 57 / 0 156 / 577
378 2024-11-08 l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 84 / 0 156 / 577
377 2024-11-08 l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 78 / 2 154 / 577
376 2024-11-08 l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 153 / 1 / 4 158 / 577
375 2024-11-08 l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 72 / 3 150 / 577
374 2024-11-08 l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 89 / 0 155 / 577
373 2024-11-08 l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 15 / 16 157 / 577
372 2024-11-08 l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 39 / 7 117 / 577
371 2024-11-08 l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 75 / 6 157 / 577
370 2024-11-08 l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 135 / 16 / 1 152 / 577
369 2024-11-08 l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 78 / 0 141 / 577
368 2024-11-08 l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 74 / 1 132 / 577
367 2024-11-08 l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 53 / 4 91 / 577
366 2024-11-08 l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 78 / 5 182 / 577
365 2024-11-08 le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 97 / 0 181 / 577
364 2024-11-08 le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 165 / 15 / 0 180 / 577
363 2024-11-08 le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 99 / 2 182 / 577
362 2024-11-08 l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 101 / 2 172 / 577
361 2024-11-08 l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 101 / 2 182 / 577
360 2024-11-08 l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 97 / 1 172 / 577
359 2024-11-08 l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 93 / 1 164 / 577
358 2024-11-08 l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 139 / 9 / 12 160 / 577
357 2024-11-08 l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 35 / 16 140 / 577
356 2024-11-08 l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 87 / 1 153 / 577
355 2024-11-08 l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 80 / 0 145 / 577
354 2024-11-08 l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 48 / 0 97 / 577
353 2024-11-08 l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 69 / 2 140 / 577
352 2024-11-08 l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 68 / 3 139 / 577
351 2024-11-08 l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 70 / 1 137 / 577
350 2024-11-08 l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 36 / 21 127 / 577
349 2024-11-08 l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 20 / 37 132 / 577
348 2024-11-08 l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 17 / 5 143 / 577
347 2024-11-08 l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 65 / 5 142 / 577
346 2024-11-08 l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 75 / 0 142 / 577
345 2024-11-08 l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 65 / 0 145 / 577
344 2024-11-08 l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 54 / 0 145 / 577
343 2024-11-08 l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 64 / 70 144 / 577
342 2024-11-08 l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 77 / 1 149 / 577
341 2024-11-08 l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 70 / 1 142 / 577
340 2024-11-08 l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 21 / 0 145 / 577
339 2024-11-08 l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 39 / 30 137 / 577
338 2024-11-08 l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 91 / 5 134 / 577
337 2024-11-08 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 11 / 25 142 / 577
336 2024-11-08 l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 15 / 0 112 / 577
335 2024-11-08 l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 2 / 14 119 / 577