577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8034 2026-07-08 le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 145 / 1 220 / 577 —
8033 2026-07-08 le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 139 / 1 215 / 577 —
8032 2026-07-08 le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 141 / 1 219 / 577 —
8031 2026-07-08 le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 140 / 1 218 / 577 —
8030 2026-07-08 le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 143 / 1 220 / 577 —
8029 2026-07-08 le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8028 2026-07-08 le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 143 / 1 219 / 577 —
8027 2026-07-08 le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 142 / 1 216 / 577 —
8026 2026-07-08 le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 150 / 3 215 / 577 —
8025 2026-07-08 le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 141 / 3 216 / 577 —
8024 2026-07-08 le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 142 / 1 216 / 577 —
8023 2026-07-08 le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 140 / 1 215 / 577 —
8022 2026-07-08 le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 142 / 1 217 / 577 —
8021 2026-07-08 le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 144 / 1 218 / 577 —
8020 2026-07-08 le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... l'Assemblée nationale a adopté 157 / 10 / 51 218 / 577 —
8019 2026-07-08 le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 144 / 0 220 / 577 —
8018 2026-07-08 le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 140 / 1 216 / 577 —
8017 2026-07-08 le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 143 / 1 219 / 577 —
8016 2026-07-08 le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 143 / 1 219 / 577 —
8015 2026-07-08 le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8014 2026-07-08 le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8013 2026-07-08 le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8012 2026-07-08 le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577 —
8011 2026-07-08 le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 141 / 1 214 / 577 —
8010 2026-07-08 le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 140 / 1 211 / 577 —
8009 2026-07-08 le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 138 / 1 214 / 577 —
8008 2026-07-08 le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 137 / 1 212 / 577 —
8007 2026-07-08 le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 140 / 1 215 / 577 —
8006 2026-07-08 l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 138 / 1 216 / 577 —
8005 2026-07-08 l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 118 / 55 / 5 178 / 577 —
8004 2026-07-08 le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 147 / 0 216 / 577 —
8003 2026-07-08 le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 150 / 0 222 / 577 —
8002 2026-07-08 le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 151 / 0 223 / 577 —
8001 2026-07-08 le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 150 / 0 222 / 577 —
8000 2026-07-08 le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 150 / 0 222 / 577 —
7999 2026-07-08 le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 148 / 0 219 / 577 —
7998 2026-07-08 le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 149 / 0 220 / 577 —
7997 2026-07-08 le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 149 / 0 220 / 577 —
7996 2026-07-08 le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 149 / 0 220 / 577 —
7995 2026-07-08 le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 147 / 1 219 / 577 —
7994 2026-07-08 le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 150 / 0 219 / 577 —
7993 2026-07-08 le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 149 / 0 219 / 577 —
7992 2026-07-08 le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 149 / 0 219 / 577 —
7991 2026-07-08 le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 149 / 0 214 / 577 —
7990 2026-07-08 le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 148 / 0 217 / 577 —
7989 2026-07-08 le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 149 / 0 221 / 577 —
7988 2026-07-07 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 203 / 1 276 / 577 —
7987 2026-07-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice... l'Assemblée nationale a adopté 313 / 199 / 5 517 / 577 —
7986 2026-07-07 l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 224 / 3 325 / 577 —
7985 2026-07-07 l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 117 / 232 / 2 351 / 577 —