577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9359 2026-10-30 l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 41 / 0 86 / 577 —
9358 2026-10-30 l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 58 / 4 94 / 577 —
9357 2026-10-30 l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 46 / 2 97 / 577 —
9356 2026-10-30 l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 60 / 0 91 / 577 —
9355 2026-10-30 l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 20 / 35 86 / 577 —
9354 2026-10-30 l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 55 / 1 83 / 577 —
9353 2026-10-30 l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 44 / 1 69 / 577 —
9352 2026-10-30 l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 21 / 9 70 / 577 —
9351 2026-10-30 l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 39 / 4 74 / 577 —
9350 2026-10-30 l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 25 / 27 79 / 577 —
9349 2026-10-30 l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 45 / 1 83 / 577 —
9348 2026-10-30 l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 16 / 53 92 / 577 —
9347 2026-10-30 l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 29 / 30 81 / 577 —
9346 2026-10-30 l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 24 / 32 88 / 577 —
9345 2026-10-30 l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 56 / 0 88 / 577 —
9344 2026-10-30 l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 57 / 0 85 / 577 —
9343 2026-10-30 l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 34 / 20 83 / 577 —
9342 2026-10-30 l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 49 / 1 79 / 577 —
9341 2026-10-30 l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 18 / 31 76 / 577 —
9340 2026-10-30 l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 41 / 0 61 / 577 —
9339 2026-10-30 l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 41 / 0 63 / 577 —
9338 2026-10-30 l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 40 / 0 62 / 577 —
9337 2026-10-30 l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 19 / 28 60 / 577 —
9336 2026-10-30 l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 11 / 10 / 14 35 / 577 faible affluence —
9335 2026-10-29 l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 89 / 5 214 / 577 —
9334 2026-10-29 l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 88 / 4 213 / 577 —
9333 2026-10-29 l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 142 / 5 214 / 577 —
9332 2026-10-29 le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 143 / 4 213 / 577 —
9331 2026-10-29 le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 140 / 4 211 / 577 —
9330 2026-10-29 l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 136 / 5 208 / 577 —
9329 2026-10-29 le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 136 / 4 207 / 577 —
9328 2026-10-29 le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 136 / 5 208 / 577 —
9327 2026-10-29 le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 133 / 5 206 / 577 —
9326 2026-10-29 l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 137 / 4 205 / 577 —
9325 2026-10-29 l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 132 / 7 206 / 577 —
9324 2026-10-29 le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 138 / 7 212 / 577 —
9323 2026-10-29 l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 140 / 6 214 / 577 —
9322 2026-10-29 le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 140 / 8 215 / 577 —
9321 2026-10-29 le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 140 / 8 215 / 577 —
9320 2026-10-29 le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 141 / 8 216 / 577 —
9319 2026-10-29 le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 141 / 8 216 / 577 —
9318 2026-10-29 le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 139 / 8 213 / 577 —
9317 2026-10-29 le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 139 / 7 212 / 577 —
9316 2026-10-29 le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 140 / 9 215 / 577 —
9315 2026-10-29 le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 137 / 9 213 / 577 —
9314 2026-10-29 le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 138 / 8 212 / 577 —
9313 2026-10-29 le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 136 / 9 210 / 577 —
9312 2026-10-29 le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 136 / 7 209 / 577 —
9311 2026-10-29 le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 139 / 6 209 / 577 —
9310 2026-10-29 le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 140 / 7 214 / 577 —