577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Tombé 2026-09-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
137 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Fatiha Keloua Hachi SOC commission Retiré 2026-09-26 voir →
157 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Non soutenu 2026-09-27 voir →
184 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
217 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Fatiha Keloua Hachi SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
379 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
388 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
407 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
413 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS commission Retiré 2026-09-28 voir →
415 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
417 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS commission Retiré 2026-09-28 voir →
486 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Retiré 2026-09-28 voir →
489 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
517 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
527 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
561 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
621 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
624 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
647 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
650 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
667 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
706 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
711 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
718 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
720 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
730 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
735 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
845 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
859 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR commission Retiré 2026-09-28 voir →
868 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
897 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
935 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
969 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
994 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
997 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1015 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1053 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT commission Retiré 2026-09-28 voir →
1071 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1104 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1145 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1201 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1217 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem commission Adopté 2026-09-28 voir →
1219 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Retiré 2026-09-28 voir →
1232 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1268 APRÈS L'ARTICLE 68 BIS, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR commission Rejeté 2026-09-28 voir →