577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
1791 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Emmanuel Fernandes LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1797 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
1803 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Andy Kerbrat LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1805 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Andy Kerbrat LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1820 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Andy Kerbrat LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1823 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Andy Kerbrat LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1824 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Andy Kerbrat LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1914 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
1933 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Murielle Lepvraud LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1945 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Murielle Lepvraud LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1949 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Matthias Tavel LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1998 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nathalie Oziol LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2001 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
2002 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2003 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2004 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2005 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2185 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2190 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2191 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2195 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2202 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2226 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2238 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
2254 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
2257 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2267 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2330 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2443 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2444 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2504 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2601 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance En traitement 2026-10-16 voir →
2671 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2752 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2860 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →
2864 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →
2867 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →
2933 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: — seance En traitement 2026-10-17 voir →
3141 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Frédéric Valletoux HOR seance En traitement 2026-10-17 voir →