577 577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

1 901 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la 16ᵉ législature et poursuivis sous la 17ᵉ sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon Christophe Blanchet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote Laurent Croizier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français François Jolivet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du... Agnès Firmin Le Bodo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Pour le retour de la sincérité démocratique Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique Bruno Fuchs
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Lever certains freins à la participation électorale Frédéric Petit
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
Rapport DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-21 En cours
PPL Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées Mickaël Cosson
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Anne-Laure Blin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 Promulguée
le 2025-01-21
51 · 8 adoptés
PPL Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-20 En cours
PPL Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-20 En cours
Rapport Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-17 En cours
PPL Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-15 En cours
Rapport L’avenir institutionnel des outre-mer Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-15 En cours
PPL Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie Aurélien Saintoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-14 Retiré
le 2025-01-14
PPL Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-13 En cours
PPL Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-13 En cours
PPL Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue Sophie Panonacle
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-13 Retiré
le 2025-01-13
PPL Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-07 En cours
PPL Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-06 En cours
PPL Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons Ersilia Soudais
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-23 Retiré
le 2024-12-23
PPL Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-20 En cours
PPL Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et... Sophia Chikirou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-20 Retiré
le 2024-12-20
PPL Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs Mathilde Hignet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires Marc Chavent
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans... Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Rétablir le délit de séjour irrégulier Antoine Villedieu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes Sophia Chikirou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui... Matthias Renault
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes Richard Ramos
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse François-Xavier Ceccoli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux Naïma Moutchou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques Aly Diouara
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des... Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en... Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin Christophe Barthès
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés Danielle Simonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique Yannick Neuder
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Maltraitance et bientraitance des personnes âgées Richard Ramos
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Encourager la réhabilitation de friches industrielles Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre Matthieu Bloch
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer Sabrina Sebaihi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours
PPL L'intérêt à agir des parlementaires Jérémie Iordanoff
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours