577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 696 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
Résolution L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024 Benjamin Lucas-Lundy
Résolution
Résolution 2024-09-09 En cours
PPL Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-06 En cours
Résolution Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française Stéphane Viry
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-09-06 En cours
Résolution Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-09-03 En cours
PPL Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-02 En cours
Résolution Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales Christelle Petex
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-08-30 En cours
Résolution Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants... Christelle Petex
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-08-30 En cours
Résolution Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au... Christelle Petex
Résolution
Résolution 2024-08-30 En cours
Résolution Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique... Christelle Petex
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-08-30 En cours
Autre Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale Philippe Juvin
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2024-08-29 En cours
Résolution Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique Philippe Juvin
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-08-29 En cours
Résolution Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-08-28 En cours
Autre Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois Jean-Luc Warsmann
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2024-08-27 En cours
Autre Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire Jean-Luc Warsmann
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2024-08-27 En cours
Résolution Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale Fabrice Brun
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-08-27 En cours
PPL Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-08-26 En cours
PPL Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-08-15 En cours
Résolution L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorf
Résolution
Résolution 2024-08-05 En cours
PPL Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-08-02 En cours
Autre Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations Sylvie Bonnet
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2024-08-01 En cours
Résolution Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 Sabrina Sebaihi
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-07-30 En cours
PPL Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-26 En cours
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2024-07-25 En cours
Rapport Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Parlementaire
Mission d'information 2024-07-25 En cours
PPL Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-25 En cours
Rapport Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Parlementaire
Mission d'information 2024-07-25 En cours
PPL Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-23 En cours
Résolution Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue Astrid Panosyan-Bouvet
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-07-22 En cours
Autre L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public Constance Le Grip
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2024-07-20 En cours
PPL Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-19 En cours
PPL Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-19 En cours
Autre Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet
Allocution du Président de l'Assemblée nationale
Allocution du Président de l'Assemblée nationale 2024-07-18 En cours
Autre Allocution du Président d'âge José Gonzalez
Allocution du Président de l'Assemblée nationale
Allocution du Président de l'Assemblée nationale 2024-07-18 En cours
PPL Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-11 En cours
PPL Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-11 En cours
PPL Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-11 En cours
PPL Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-10 En cours
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de...
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2024-07-10 En cours
PPL Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-10 En cours
PPL Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-10 En cours
PPL Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-07-03 En cours
PPL Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-06-27 En cours
PPL Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-06-27 En cours
PPL Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-06-27 En cours
PPL Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-06-25 En cours
PPL Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-06-19 En cours