Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 24.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

24.0% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Réutilisation simple — Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Promulguée 127 clusters · 309 amendements en doublons sur 1 315 déposés (23.5%)

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RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
734	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1er janvier 2027, ».
735	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1er janvier 2027, ».

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
724	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot :« logements »,ins�
725	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot :« logements »,ins�

? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 1 — (50%) · 1 Dem (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – Le chapitre Ier du titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : <p style="text-align: justify;
—	Frantz Gumbs	APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le chapitre Ier du titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : <p style="text-align: justify;

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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En cours 149 clusters · 308 amendements en doublons sur 1 361 déposés (22.6%)

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DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
315	Jean-Louis Thiériot	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase, après le taux : « 2,5 % »,insé
419	Laurent Wauquiez	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase, après le taux : « 2,5 % »,insé

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jérémie Iordanoff	ARTICLE 19	Rejeté	Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , après une procéd
321	Jérémie Iordanoff	ARTICLE 19	Rejeté	Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , après une procédure contradictoire, de la décision prise �

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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Promulguée 108 clusters · 235 amendements en doublons sur 674 déposés (34.9%)

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DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
268	Vincent Rolland	APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les acheteurs doivent réserver en priorité les marchés
271	Vincent Rolland	APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:	Tombé	I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les acheteurs peuvent réserver au moins 50 % du m

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
200	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:	Rejeté	La première phrase du premier alinéa du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et
201	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:	Rejeté	La première phrase du premier alinéa du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
89	Sandrine Lalanne	ARTICLES 12	Tombé	À l'alinéa 1, substituer aux mots :« peut s’effectuer »,les m
101	Olga Givernet	ARTICLES 12	Tombé	À l'alinéa 1, substituer aux mots :« peut s’effectuer »,les m

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
75	Christophe Proença	ARTICLE 27 BIS	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot :« publicité, »,<p style="text-align: justify;"
293	Belkhir Belhaddad	ARTICLE 27 BIS	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot :« publicité, »,<p style="text-align: justify;"

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût...
203	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût...

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Coulomme	ARTICLE 35	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative
230	Jean-François Coulomme	ARTICLE 35	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Coulomme	ARTICLE 35	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative
229	Jean-François Coulomme	ARTICLE 35	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jordan Guitton	ARTICLE 35	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre&nb
24	Jordan Guitton	ARTICLE 35	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre&nb

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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...

Promulguée 77 clusters · 159 amendements en doublons sur 618 déposés (25.7%)

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EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
253	Danielle Brulebois	ARTICLE 38	Adopté	A l'alinéa 4, compléter par les mots : "dès lors que le contrevenant est identifié".
254	Danielle Brulebois	ARTICLE 38	Adopté	A l'alinéa 4, compléter par les mots : "dès lors que le contrevenant est identifié".

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
166	Danielle Brulebois	APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:	Rejeté	L'article L. 2312-17 du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’avant-dernier alinéa, les mots :&nb
175	Charles Sitzenstuhl	APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:	Rejeté	L'article L. 2312-17 du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’avant-dernier alinéa, les mots :&nb

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
165	Danielle Brulebois	ARTICLE 7	Retiré	I. – À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , ce qui inclut, lorsque l’
174	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE 7	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , ce qui inclut, lorsque l’

? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	—	ARTICLE PREMIER	Retiré	Au B du IV, substituer aux mots :« , 9° et 10° »les mots :<
6	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Au B du IV, substituer aux mots :« , 9° et 10° »les mots :<

? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
2	—	ARTICLE PREMIER	Retiré	Au a du 2° du A du VII, substituer aux mots :« même 3° »les mots&n
5	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Au a du 2° du A du VII, substituer aux mots :« même 3° »les m

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Bérenger Cernon	ARTICLE 14	Retiré	À l’alinéa 6, supprimer les mots :« depuis deux ans au moins ».
22	Sylvie Ferrer	ARTICLE 14	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer les mots :« depuis deux ans au moins ».

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Philippe Gosselin	ARTICLE 14	Tombé	Substituer aux alinéas 5 et 6 les six alinéas suivants :« a) L’alinéa unique est remplacé par
—	Philippe Gosselin	ARTICLE 15	Tombé	Substituer aux alinéas 4 et 5 les six alinéas suivants :« a) L’alinéa unique est remplacé

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Philippe Gosselin	ARTICLE 14	Tombé	I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :« donner mission à »<p style
—	Philippe Gosselin	ARTICLE 15	Tombé	I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots :« donner mission à »<p style

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 42	Rejeté	Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« Une faute mineure de l’employeur n
27	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 42	Rejeté	Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« Une faute mineure de l’employeur n

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 42	Rejeté	À l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou de renouvellement ».
26	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 42	Rejeté	À l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou de renouvellement ».

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 14	Tombé	Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le mot :
—	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 15	Tombé	Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le mot&n

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvie Ferrer	ARTICLE 3	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Si une des personnes mentionnées au
16	Sylvie Ferrer	ARTICLE 3	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Si une des personnes mentionnées au

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mickaël Bouloux	ARTICLE 11	Adopté	À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date :« 1er janvier 2025 », <p
—	Mickaël Bouloux	ARTICLE 11	Adopté	À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date :« 1er janvier 2025 », <p

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mickaël Bouloux	ARTICLE 11	Adopté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À l&
—	Mickaël Bouloux	ARTICLE 11	Adopté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À l&

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mickaël Bouloux	ARTICLE 9	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :« assujetties »,<p style="text-align:
—	Mickaël Bouloux	ARTICLE 9	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :« assujetties »,<p style="text-align:

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Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Promulguée 52 clusters · 120 amendements en doublons sur 635 déposés (18.9%)

→ Voir le texte complet

LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LIOT (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
319	Estelle Youssouffa	ARTICLE 10	Retiré	Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :« Pour chaque ordonnance publiée sur le fondement du
334	Max Mathiasin	ARTICLE 10	Tombé	Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :« Pour chaque ordonnance publiée sur le fondement du présent article, »

LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LIOT (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
314	Estelle Youssouffa	ARTICLE 10	Retiré	À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« , notamment en matière d’identification des prop
333	Max Mathiasin	ARTICLE 10	Tombé	À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« , notamment en matière d’identification des prop

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
255	Philippe Gosselin	APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le taux de réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est port&
286	Jean-Pierre Vigier	APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le taux de réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est port&

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
254	Philippe Gosselin	ARTICLE 13 BIS	Adopté	À la fin de la première phrase, supprimer les mots :« pour les marchés passés en lots séparés
265	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 13 BIS	Adopté	À la fin de la première phrase, supprimer les mots :« pour les marchés passés en lots séparés

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
249	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 11	Tombé	I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante :« Seul l
253	Philippe Gosselin	ARTICLE 11	Tombé	I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante :« Seule

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
238	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 9	Tombé	Après le mot :« déblaiement »,insérer les mots :<p style=
252	Philippe Gosselin	ARTICLE 9	Tombé	Après le mot :« déblaiement »,insérer les mots :<p style=

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
235	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 4 par les mots :« , en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la c
251	Philippe Gosselin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 4 par les mots :« en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la con

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
186	Justine Gruet	ARTICLE 11	Retiré	Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Une part minimale de 30 % du montant pr&#
248	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 11	Retiré	Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Une part minimale de 30 % du montant pr&#

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Profession d'infirmier

Promulguée 40 clusters · 116 amendements en doublons sur 351 déposés (33.0%)

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GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 GDR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
139	Karine Lebon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, après le mot :« État »insé
165	Yannick Monnet	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 14, après le mot :« État »insé

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
61	Justine Gruet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’&#
110	Vincent Rolland	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’&#

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « en toute autonomie ». <p s
45	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :« en toute autonomie ».<p sty

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thomas Ménagé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « sa
16	Thomas Ménagé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : �

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thomas Ménagé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « sa
15	Thomas Ménagé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : «&nb

Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 Dem (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Cyrille Isaac-Sibille	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« ou sur prescription »<p style="text-align: jus
23	Cyrille Isaac-Sibille	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, substituer aux mots :« ou sur prescription »les