Doublons d'amendements — détection automatique

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  734	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1er janvier 2027, ».
  735	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1er janvier 2027, ».

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  724	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot :« logements »,ins�
  725	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot :« logements »,ins�

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 Dem (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – Le chapitre Ier du titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : <p style="text-align: justify;
  —	Frantz Gumbs	APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le chapitre Ier du titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : <p style="text-align: justify;

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  315	Jean-Louis Thiériot	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase, après le taux : « 2,5 % »,insé
  419	Laurent Wauquiez	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase, après le taux : « 2,5 % »,insé

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jérémie Iordanoff	ARTICLE 19	Rejeté	Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , après une procéd
  321	Jérémie Iordanoff	ARTICLE 19	Rejeté	Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , après une procédure contradictoire, de la décision prise �

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  268	Vincent Rolland	APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les acheteurs doivent réserver en priorité les marchés
  271	Vincent Rolland	APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:	Tombé	I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les acheteurs peuvent réserver au moins 50 % du m

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  200	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:	Rejeté	La première phrase du premier alinéa du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et
  201	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:	Rejeté	La première phrase du premier alinéa du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  89	Sandrine Lalanne	ARTICLES 12	Tombé	À l'alinéa 1, substituer aux mots :« peut s’effectuer »,les m
  101	Olga Givernet	ARTICLES 12	Tombé	À l'alinéa 1, substituer aux mots :« peut s’effectuer »,les m

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  75	Christophe Proença	ARTICLE 27 BIS	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot :« publicité, »,<p style="text-align: justify;"
  293	Belkhir Belhaddad	ARTICLE 27 BIS	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot :« publicité, »,<p style="text-align: justify;"

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût...
  203	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	ARTICLE 35	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative
  230	Jean-François Coulomme	ARTICLE 35	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	ARTICLE 35	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative
  229	Jean-François Coulomme	ARTICLE 35	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jordan Guitton	ARTICLE 35	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre&nb
  24	Jordan Guitton	ARTICLE 35	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre&nb

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  253	Danielle Brulebois	ARTICLE 38	Adopté	A l'alinéa 4, compléter par les mots : "dès lors que le contrevenant est identifié".
  254	Danielle Brulebois	ARTICLE 38	Adopté	A l'alinéa 4, compléter par les mots : "dès lors que le contrevenant est identifié".

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  166	Danielle Brulebois	APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:	Rejeté	L'article L. 2312-17 du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’avant-dernier alinéa, les mots :&nb
  175	Charles Sitzenstuhl	APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:	Rejeté	L'article L. 2312-17 du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’avant-dernier alinéa, les mots :&nb

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  165	Danielle Brulebois	ARTICLE 7	Retiré	I. – À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , ce qui inclut, lorsque l’
  174	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE 7	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , ce qui inclut, lorsque l’

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  4	—	ARTICLE PREMIER	Retiré	Au B du IV, substituer aux mots :« , 9° et 10° »les mots :<
  6	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Au B du IV, substituer aux mots :« , 9° et 10° »les mots :<

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	—	ARTICLE PREMIER	Retiré	Au a du 2° du A du VII, substituer aux mots :« même 3° »les mots&n
  5	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Au a du 2° du A du VII, substituer aux mots :« même 3° »les m

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	ARTICLE 14	Retiré	À l’alinéa 6, supprimer les mots :« depuis deux ans au moins ».
  22	Sylvie Ferrer	ARTICLE 14	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer les mots :« depuis deux ans au moins ».

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Gosselin	ARTICLE 14	Tombé	Substituer aux alinéas 5 et 6 les six alinéas suivants :« a) L’alinéa unique est remplacé par
  —	Philippe Gosselin	ARTICLE 15	Tombé	Substituer aux alinéas 4 et 5 les six alinéas suivants :« a) L’alinéa unique est remplacé

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Gosselin	ARTICLE 14	Tombé	I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :« donner mission à »<p style
  —	Philippe Gosselin	ARTICLE 15	Tombé	I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots :« donner mission à »<p style

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 42	Rejeté	Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« Une faute mineure de l’employeur n
  27	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 42	Rejeté	Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« Une faute mineure de l’employeur n

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 42	Rejeté	À l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou de renouvellement ».
  26	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 42	Rejeté	À l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou de renouvellement ».

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 14	Tombé	Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le mot :
  —	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 15	Tombé	Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le mot&n

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvie Ferrer	ARTICLE 3	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Si une des personnes mentionnées au
  16	Sylvie Ferrer	ARTICLE 3	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Si une des personnes mentionnées au

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	ARTICLE 11	Adopté	À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date :« 1er janvier 2025 », <p
  —	Mickaël Bouloux	ARTICLE 11	Adopté	À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date :« 1er janvier 2025 », <p

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	ARTICLE 11	Adopté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À l&
  —	Mickaël Bouloux	ARTICLE 11	Adopté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À l&

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	ARTICLE 9	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :« assujetties »,<p style="text-align:
  —	Mickaël Bouloux	ARTICLE 9	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :« assujetties »,<p style="text-align:

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• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  319	Estelle Youssouffa	ARTICLE 10	Retiré	Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :« Pour chaque ordonnance publiée sur le fondement du
  334	Max Mathiasin	ARTICLE 10	Tombé	Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :« Pour chaque ordonnance publiée sur le fondement du présent article, »

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  314	Estelle Youssouffa	ARTICLE 10	Retiré	À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« , notamment en matière d’identification des prop
  333	Max Mathiasin	ARTICLE 10	Tombé	À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« , notamment en matière d’identification des prop

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  255	Philippe Gosselin	APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le taux de réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est port&
  286	Jean-Pierre Vigier	APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le taux de réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est port&

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  254	Philippe Gosselin	ARTICLE 13 BIS	Adopté	À la fin de la première phrase, supprimer les mots :« pour les marchés passés en lots séparés
  265	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 13 BIS	Adopté	À la fin de la première phrase, supprimer les mots :« pour les marchés passés en lots séparés

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  249	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 11	Tombé	I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante :« Seul l
  253	Philippe Gosselin	ARTICLE 11	Tombé	I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante :« Seule

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  238	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 9	Tombé	Après le mot :« déblaiement »,insérer les mots :<p style=
  252	Philippe Gosselin	ARTICLE 9	Tombé	Après le mot :« déblaiement »,insérer les mots :<p style=

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  235	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 4 par les mots :« , en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la c
  251	Philippe Gosselin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 4 par les mots :« en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la con

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  186	Justine Gruet	ARTICLE 11	Retiré	Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :  « Une part minimale de 30 % du montant pr&#
  248	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 11	Retiré	Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :  « Une part minimale de 30 % du montant pr&#

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• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  139	Karine Lebon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, après le mot :« État »insé
  165	Yannick Monnet	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 14, après le mot :« État »insé

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  61	Justine Gruet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’&#
  110	Vincent Rolland	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’&#

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « en toute autonomie ». <p s
  45	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :« en toute autonomie ».<p sty

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Ménagé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « sa
  16	Thomas Ménagé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : �

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Ménagé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « sa
  15	Thomas Ménagé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : «&nb

• Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 Dem (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Cyrille Isaac-Sibille	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« ou sur prescription »<p style="text-align: jus
  23	Cyrille Isaac-Sibille	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, substituer aux mots :« ou sur prescription »les