Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Serge Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité infantile...
  20	Serge Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité infantile...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Serge Muller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant
  19	Serge Muller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Murielle Lepvraud	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  25	Murielle Lepvraud	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Murielle Lepvraud	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédig&#x
  28	Murielle Lepvraud	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédig&#x

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Murielle Lepvraud	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédig&#x
  27	Murielle Lepvraud	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédig&#x

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Damien Maudet	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des...
  26	Damien Maudet	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des...

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  69	Hervé de Lépinau	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° Le B est ainsi mod
  70	Hervé de Lépinau	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° Le B est ainsi mod

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hervé de Lépinau	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...
  4	Hervé de Lépinau	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hervé de Lépinau	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« contenant du cadmium »<p style="text-align: justify
  3	Hervé de Lépinau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« contenant du cadmium »,<p style="text-align: justif

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  52	Anne-Laure Blin	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	En traitement	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le...

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Marietta Karamanli	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article 421‑2-5 du code pénal, il est inséré un article 421‑2-5 bis ainsi rédigé :<p s
  1	Marietta Karamanli	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Après l’article 421‑2‑5 du code pénal, il est inséré un article 421‑2‑5‑1 A ainsi rédigé

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvain Maillard	ARTICLE PREMIER	Tombé	Substituer aux alinéas 10 à 17 l’alinéa suivant :« II. – Le premier alinéa du
  —	Caroline Yadan	ARTICLE PREMIER	Tombé	Substituer aux alinéas 10 à 17 l’alinéa suivant :« II. – Le premier alinéa du

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvain Maillard	ARTICLE PREMIER	Tombé	Substituer aux alinéas 4 à 8 les trois alinéas suivants :« a bis) Au même premier alin&#
  —	Caroline Yadan	ARTICLE PREMIER	Tombé	Substituer aux alinéas 4 à 8 les trois alinéas suivants :« a bis) Au même premier alin&#

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvain Maillard	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« ou indirectement »<p style="text-align: j
  —	Caroline Yadan	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« ou indirectement »<p style="text-align: j

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  110	Robert Le Bourgeois	ARTICLE 1ER BIS	Discuté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport es
  113	Robert Le Bourgeois	ARTICLE 1ER BIS	Discuté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport es

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  109	Robert Le Bourgeois	ARTICLE 1ER BIS	Discuté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est compl�
  114	Robert Le Bourgeois	ARTICLE 1ER BIS	Discuté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est compl�

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  106	Robert Le Bourgeois	ARTICLE 1ER BIS	Discuté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Hauts-de-France, ce rapport est complé
  107	Robert Le Bourgeois	ARTICLE 1ER BIS	Discuté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Hauts-de-France, ce rapport est complé

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Neuder	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
  61	Yannick Neuder	APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thierry Frappé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Dans l’année suivant l
  21	Thierry Frappé	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Dans l’année suivant l

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thierry Frappé	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Tombé	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la...
  20	Thierry Frappé	APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thierry Frappé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 5, après le mot : « raisons »,ins
  18	Thierry Frappé	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 5, après le mot : « raisons »,ins

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thierry Frappé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 11, substituer aux mots : « résilie dans un délai de trois ans à co
  17	Thierry Frappé	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 12, substituer aux mots : « résilie dans un délai de trois ans à co

• EcoS 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandrine Rousseau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport avec un...

• EcoS 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandrine Rousseau	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Un décret précise les condit

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• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 Dem (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – L’article L. 522‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est complété par un aliné
  —	Anne Bergantz	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – L’article L. 522‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est complété par un aliné

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 Dem (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 566‑12‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : «
  —	Anne Bergantz	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 566‑12‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : «

• LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ersilia Soudais	APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des

• LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ersilia Soudais	APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la...

• Dem 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 Dem (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anne Bergantz	ARTICLE 3	Adopté	Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  18	Gabrielle Cathala	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Irrecevable
  19	Gabrielle Cathala	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Irrecevable

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Bonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Le dernier alinéa de l’article 11 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée :
  —	Arnaud Bonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le dernier alinéa de l’article 11 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée :

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yoann Gillet	ARTICLE 2	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« La juridiction précise le
  8	Yoann Gillet	ARTICLE 2	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« La juridiction précise les limit

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gabrielle Cathala	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le...
  21	Gabrielle Cathala	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Irrecevable

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Céline Thiébault-Martinez	ARTICLE 3	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le guichet unique contacte la victim
  4	Céline Thiébault-Martinez	ARTICLE 3	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le guichet unique contacte la victime dès la condamnation de l’auteur des violen

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• HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 HOR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi r
  5	—	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi r

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Élisabeth de Maistre	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne sȁ
  —	Élisabeth de Maistre	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le présent article ne s’appl

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  91	Paul Christophle	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au montant :« 2500 euros »le montant :« 1 euro »
  92	Paul Christophle	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au montant :« 2500 euros »le montant :« 1 euro »

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Éric Pauget	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Pour l’application du présent article, l’action
  1	Éric Pauget	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Pour l’application du présent a

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bastien Lachaud	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  13	Bastien Lachaud	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  12	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Neuder	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
  25	Yannick Neuder	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Neuder	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article&nbs
  24	Yannick Neuder	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article&nbs

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  23	Thierry Liger	ARTICLE 2	Non soutenu	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« de la décision de résiliation », les mots :« de réception de
  27	Jean-Didier Berger	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« de la décision de résiliation », les mo

• Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 Dem (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Paul Mattei	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just
  39	Jean-Paul Mattei	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Philippe Tanguy	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le 1° du I de l’article L. 312‑1 du code monétaire et financier est complété par les mots : « , y compris les part
  18	Jean-Philippe Tanguy	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	Le 1° du I de l’article L. 312‑1 du code monétaire et financier est complété par les mots : « , y compris les part

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  5	Sarah Legrain	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :« Le consentement est libre et éclair�
  9	Sarah Legrain	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Le consentement est libre et éclai

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Martine Froger	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter le dernier alinéa par la phrase suivante : « Elle est également caractérisée par l’
  —	Martine Froger	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter le dernier alinéa par la phrase suivante :« Elle est également caractérisée par l’a

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sarah Legrain	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 222‑23 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
  7	Sarah Legrain	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 222‑23 du code pénal est ainsi modifié :<p styl

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sarah Legrain	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 222‑22 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
  6	Sarah Legrain	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 222‑22 du code pénal est ainsi modifié :<p styl

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Laure Miller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures...
  11	Laure Miller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures...

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Vincent Caure	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement sur l’ensemble des...
  12	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ensemble...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Blanc	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 222‑23 du code pénal, apr�
  2	Sophie Blanc	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 222‑23 du code pénal, après le mot : « surprise »,&

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Blanc	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 222‑22 du code pénal, apr�
  1	Sophie Blanc	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 222‑22 du code pénal, après le mot : « surprise »,&

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• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Frédéric Maillot	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – Après le mot : « vente »,Rédiger ainsi lȁ
  —	Frédéric Maillot	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – Après le mot : « vente », rédiger ainsi la fin

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Philippe Nilor	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 910‑1 A du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb
  —	Jean-Philippe Nilor	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 910‑1 A du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Hugues Ratenon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 430‑2 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé :« VI &#
  3	Jean-Hugues Ratenon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 430‑2 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé :« VI. &